- RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon - RCS Valenciennes - RCS Caen - RCS Grenoble - RCS Quimper -RCS Laval - RCS Aix-en-Provence - RCS Nancy - [Adresse 5] - RCS Rouen

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Brest - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Dijon - RCS Pau - RCS Le Mans - RCS Montpellier - RCS Rodez - RCS Grenoble - RCS Nantes - RCS Marseille - RCS Lyon - RCS Toulouse - RCS Lille-Métropole - RCS Rouen

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 JUIN 2025 9ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00242 SAS iDemaps - actiprint N° RG : 2025L01274 DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Rozenn

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen n° 804 646 925 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2025 Références : 2025F00065 ENTRE : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 384 353

Désigne la SELARL [D] [E] représentée par Me [E], 21 bis r Buffon 76000 ROUEN, en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624

Rôle 2025 003906 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Rôle 2025 003911 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

[B] [K], Président de la société, assisté de Me Christophe CLAYE, avocat au Barreau de ROUEN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies

judiciaire: SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire: SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B] DEBITEUR SARLU ALTERLITE 10 All des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE 2/ S.P.I.

Colas a fait assigner en référé devant le tribunal de commerce de Rouen par actes de commissaire de justice des 22 et 25 mars 2022, Activert, Yacco, MVT Architectes, Sogeti Ingénierie et Reber, ainsi que

Monsieur [Z] [Q] ne peut pas s'appuyer sur les conclusions de l'expert qui a estimé que les analyses de CUMMINS étaient inutiles car réalisées sur un carburant « rose » alors que seul le carburant « blanc

Sur la mise en liquidation judiciaire de la société ETABLISSEMENTS [B] Par jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de ROUEN, la société ETABLISSEMENTS [B] a été placée en redressement judiciaire le

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023008563 ENTRE : 1) SAS SAINTE ROSE

MABIRE, avocat au barreau de Dieppe DEFENDEUR : HARLIN ENERGIE (SAS) [Adresse 2], immatriculée au RCS de Dieppe sous le n° 894.022.839, représentée par Maître Franck LANGLOIS, avocat au barreau de Rouen

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.