produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier

/2024 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL, [Adresse 1], Ambulances, taxis, VSL, transport sanitaire, transport public routier

] [T] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS 18 Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté G.N.L TRANSPORT [Adresse 2] Activité : Le transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules

Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.

dans les fonderies, en appui de dépollution, aspirer le verre cassé dans des containers, aspirer les filtres à sable dans les piscines, aspirer le contenu d'un déversement accidentel de matière sur la route

Elle précise que son activité est exercée depuis son domicile situé à plus de 10 kilomètres par la route du fonds cédé et se fonde sur la jurisprudence (CA [Localité 6], 11 sept. 2019) pour soutenir que

L'article 22 du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique dispose que : « Indemnisation pour pertes et avaries. –

déclaration de sous-traitance en date du 1er octobre 2018 ; Les débats font apparaître que la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIES prestait pour un groupement d'entreprises chargées par la DIRIF (direction des routes

Sur la demande principale BADAOUI soutient que SIMON a coupé l'alimentation électrique pour les besoins de ses travaux et ne l'a pas remise en route à l'issue de son intervention.

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que la SAS VS-SI indique que les matériels objets du contrat de location n° FQ0742600 n'ont jamais fonctionné, et qu'aucune mise en route, ni maintenance

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL TOUT A L'ABRI LA GRANDE VERSENNE 24 ROUTE

La société FP EXPRESS exerçait, sous l'enseigne et le nom commercial « FP EXPRESS », une activité de transports routiers de fret de proximité.

2025F11653, l'affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro ; OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société PETUNIA SARL, Adresse : [Adresse 6], Activité : Transport routier

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transporteur public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

La société NSC SAS exploite une activité de transports routiers de voyageurs sous le nom commercial LIMOUSINE SERVICE France (« NSC »).

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL TRANSPORT [W], ayant pour activité : Transports routiers de fret interurbains dont le siège social est