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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b09079cdc6046d4732d71e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dirigeant : * Feu Monsieur [V] [B] [Y] [C] * SELAS AJ UP prise en la personne de Me [S] [Q] administrateur provisoire Comparution : Madame Laura ODOUARD représentant la SELAS AJ UP Décision contradictoire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la SARL Electricité Sûreté Sécurité Protection Incendie, a désigné Monsieur [K] [M], comme étant le représentant légal, la SELAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86ac4cdc6046d47587895

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 janvier 2026, par la SELAS

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DEFENDEUR : * SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION, [Adresse 3] représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [G], en qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01343 SAS DAST SOLUTIONc/SASU YAC ENERGY

69f6a21acdc6046d476507c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SOLUTION contre SASU YAC ENERGY DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch 75116 PARIS DEFENDEUR SASU YAC ENERGY 12 all Leopold Sedar

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e810cdcdc6046d47139d93

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

KONE [Adresse 1] comparant par Me GODIGNON SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8a9a1cdc6046d471f7517

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdcfcdc6046d47a76b36

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MAINTIENT la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par la SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a844cacdc6046d477d782d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par jugement du 06.10.2020 le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL SOCIETE DES ETS [T] [Adresse 1] et désigné la SELAS EGIDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9802ecdc6046d476f6f65

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur, [T], [P] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître, [L], [U] comme administrateur judiciaire et la SELARL MJ, [M] représentée par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48f69cdc6046d47966927

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Rôle: 2024005999 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS M.J.S [D] en la personne de Maître [V] [Y], mandataire judiciaire

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu l'absence de tout document comptable, Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Y] [E],

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TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 5] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE Talliance Avocats [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEURS SAS GROUPE BELVEDIA [Adresse 7] Me Thierry DE SENA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde34bcdc6046d4763711e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Qu'il appartient au Tribunal de statuer sur le renouvellement de la période d'observation et l'autorisation de poursuivre l'activité, La société Du Jourdain, son conseil et la SELAS EGIDE Prise en la

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TCOM

MERCREDI

69c34975cdc6046d47d70017

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Vu la requête qui précède et les dispositions de l'article L 626-27 du Code du Commerce, Par requête déposée le 20 mars 2025, la SELAS

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TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

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