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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
Dirigeant : * Feu Monsieur [V] [B] [Y] [C] * SELAS AJ UP prise en la personne de Me [S] [Q] administrateur provisoire Comparution : Madame Laura ODOUARD représentant la SELAS AJ UP Décision contradictoire
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd66cdc6046d479e9679
13 janvier 2025
Valenciennes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la SARL Electricité Sûreté Sécurité Protection Incendie, a désigné Monsieur [K] [M], comme étant le représentant légal, la SELAS
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86ac4cdc6046d47587895
21 janvier 2026
SARL LA COMPAGNIE DU CH'VEU Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 janvier 2026, par la SELAS
LUNDI
6a04a5e6cdc6046d479b263e
11 mai 2026
DU BURGER DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au Barreau de Paris, SELAS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
DEFENDEUR : * SASU INNOVATION CONFORT PRODUCTION, [Adresse 3] représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [H] [G], en qualité de mandataire ad hoc
Chambre 04
P01343 SAS DAST SOLUTIONc/SASU YAC ENERGY
69f6a21acdc6046d476507c4
22 octobre 2025
SOLUTION contre SASU YAC ENERGY DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch 75116 PARIS DEFENDEUR SASU YAC ENERGY 12 all Leopold Sedar
3ème chambre
69e810cdcdc6046d47139d93
2 avril 2025
KONE [Adresse 1] comparant par Me GODIGNON SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PIERRE FINANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 4] comparant par SELAS
6ème chambre
69e8a9a1cdc6046d471f7517
1 avril 2025
NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS SICRA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
23 avril 2026
MAINTIENT la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés, commissaire-priseur judiciaire. MET fin à la période d'observation.
69f37c06cdc6046d4719ecce
16 avril 2025
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par la SELAS M.J.S.
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
Par jugement du 06.10.2020 le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL SOCIETE DES ETS [T] [Adresse 1] et désigné la SELAS EGIDE
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur, [T], [P] en qualité de Juge-Commissaire, la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître, [L], [U] comme administrateur judiciaire et la SELARL MJ, [M] représentée par Maître
69ccc0c1cdc6046d47b48931
Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS
69b48f69cdc6046d47966927
9 juillet 2025
Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 Représentés par Maître Baptiste CHORON et Maître Marine EISENECKER VP AUTO [Adresse 3] RCS 442496170 Représentés par Maître Catherine EGRET - SELAS
69b5008dcdc6046d479ecfb0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 Rôle: 2024005999 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELAS M.J.S [D] en la personne de Maître [V] [Y], mandataire judiciaire
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu l'absence de tout document comptable, Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Y] [E],
Chambre 1
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
Adresse 5] Me David CUSINATO Selarl ABEILLE & Associés [Adresse 2] 6e Arrondissement Me Laurent ROTGE Talliance Avocats [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEURS SAS GROUPE BELVEDIA [Adresse 7] Me Thierry DE SENA
69bde34bcdc6046d4763711e
26 janvier 2026
Qu'il appartient au Tribunal de statuer sur le renouvellement de la période d'observation et l'autorisation de poursuivre l'activité, La société Du Jourdain, son conseil et la SELAS EGIDE Prise en la
MERCREDI
69c34975cdc6046d47d70017
MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère Public ayant été avisé, Vu la requête qui précède et les dispositions de l'article L 626-27 du Code du Commerce, Par requête déposée le 20 mars 2025, la SELAS
Chambre 2-5
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [A] [S], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.
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