Rappelle que l'exécution provisoire est de droit, Condamne la société AFC LR 34 à payer à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Juge que l'intégralité de la somme due deviendra immédiatement exigible en cas de nonrespect par la société MONOLITH BREWERY de l'une quelconque des échéances convenues.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

de 1 352,41 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à août 2025 inclus, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de 15 626,40 € * Au titre des taxes foncières et taxes de bureau, la somme de 4 721,16 € * Au titre des factures d'eau la somme de 762,97€ * Au titre de la réparation du portail la somme de 288,00€

cette somme à la société SOLTECHNIC SAS en exécution des deux contrats visés supra, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2025, date de la sommation de payer.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

17 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE JARDIN D'ITALIE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme

La SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION ramène sa demande au titre des frais de recouvrement à la somme de 131,32 €.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

EXTRACT a fait assigner devant nous statuant en référé, à l'audience du 8 octobre 2026, la société [K] afin de voir : * condamner à titre provisionnel la société [K] à payer ç la société EXTRACT la somme

légal à compter du 20 juin 2025, Messieurs [A] et [Z] à lui payer, chacun, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[E] SARL met en demeure la société [U] IMMOBILIER SAS de lui régler cette somme, en vain. Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

Cette somme est conforme au tableau d'amortissement.

ELEOMAX la somme de 20 000€ à titre de complément de rémunération du gérant ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code

la SCI FDJ à verser à Monsieur [R] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI FDJ à verser à Monsieur [F] la somme de 4.000,00