interviendrait le 31 octobre 2025, * Le 29 août 2025, HCP a contesté la résiliation anticipée du contrat et a sollicité la fixation d'un préavis de 18 mois en notifiant à SOFAFORM la suspension immédiate

Au rang des actifs de la liquidation judiciaire de la société SEISSIGMA, figurait les contrats de construction en cours, pour lesquels la société MAISONS PIERRE, franchiseur de la société SEISSIGMA, a

« Contrat Garanti C2/C3/C4 » pour un point de livraison situé au [Adresse 4] à [Localité 1].

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS G LA DALLE OBERKAMPF qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée

* Sarenza, [Adresse 12], cocontractant absent. * Le Bhv Marais, [Adresse 13], cocontractant absent. * Place des Tendances, [Adresse 14], cocontractant absent.

sérieuse.

La créance de la SAS BERNARD TRUCKS n'est ni contestable, ni contestée.

En l'absence de toute donnée chiffrée pour les trois dernières années d'activité, le dirigeant ne pouvait pas avoir de vision sérieuse et réfléchie dans le pilotage de l'entreprise, et était dans l'impossibilité

Maître [O] [K] a contesté cette créance.

Elle soutient en outre qu'il ne saurait être sérieusement contesté que la dette existe, puisque cette reconnaissance résulte des démarches proactives accomplies en vue de négocier les modalités de paiement

des prestations contestées.

2023 au titre du contrat n° 001840075-00 avec décompte de créance après résiliation qui a été dûment réceptionné le 2 janvier 2024 Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part

les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et « que cette disposition est d'ordre public » Il ressort des pièces produites que la société ADS Groupe a souscrit un contrat d'abonnement

En conséquence, l'expertise amiable qui s'est déroulée chez les Consorts [P] en l'absence de la société COUVERTURE 44 n'a donc pas été réalisée au contradictoire de cette dernière qui en conteste évidemment

Il ressort des affirmations de la SARL JPR que « la CARROSSERIE SAINT BERNARD n'a pas contesté les sommes précitées et a fait procéder au rachat des contrats par le distributeur de peinture AUTOCOLOR.

de démarches sérieuses depuis février 2023.

Cette créance est certaine, liquide et exigible et ne fait l'objet d'aucune contestation.

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS AQUALUNG TRADING qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL [Y], exerçant sous le nom commercial [S], qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de

À l'issue des prestations, un avoir d'un montant de 1 586,40 euros TTC a été émis par la société Oriad Ile de France le 13 juin 2023, suite à une contestation sur certaines prestations facturées.