AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
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8 avril 2026
8 avril 2026
A la barre, monsieur [G] [M] a déclaré ne pas contester devoir la somme réclamée, que toutefois il ne peut s'en acquitter en un seul paiement ; qu'il pourrait désintéresser la banque à hauteur d'une somme
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