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896 résultats pour « annulation au profit d'un créancier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5ef6cdc6046d47017eea

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[C] [X], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance au profit de la SELARL LGB-BOBANT.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47c93cdc6046d47c421c0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige Le 24 octobre 2022, la société CLG REPRESENTATION a émis un virement de 40.000 EUR au profit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En garantie du remboursement de ce crédit : * Madame [B] [G] s'est portée caution solidaire de G Une Idée au profit de CIC Lyonnaise de Banque, à concurrence de la somme de 42 000 € couvrant le paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SUPERBUILD a fait l'objet d'une dissolution par son actionnaire à 100%, la société DASA, et la transmission du patrimoine de SUPERBUILD s'est opérée au profit de DASA.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[U] [N] a soulevé l'incompétence du Tribunal de commerce de Paris au profit de celui de Créteil.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcabacdc6046d4761617e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la nullité du bordereau de cession de créances ; qu'il existe un bordereau de cession de créance entre la banque Crédit Agricole et la société INTRUM DEBT FINANCE AG conforme ; que la cession de créance

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A date, le passif déclaré s'élève à 652 k€ et le délai de déclaration de créances expire le 4 février 2025 pour les créanciers demeurant sur le territoire de la France Métropolitaine et le 4 avril 2025

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A date, le passif déclaré s'élève à 49,5 k€ et le délai de déclaration de créances expire le 4 février 2025 pour les créanciers demeurant sur le territoire de la France Métropolitaine et le 4 avril 2025

Source officielle
TCOM

Référé

69f333fccdc6046d4713190c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

personne morale de droit privé ou de droit public peut donner lieu au profit de cet établissement de crédit à la cession ou au nantissement par le bénéficiaire du crédit de toute créance qu'il détient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS au titre de leurs soldes de créances de compte courant, respectivement à hauteur de : * 24 298,82 euros pour Monsieur [E] [Z] ; * 29 344,40 euros pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BANQUE la somme de 170.220,47 € au titre du crédit professionnel répertorié n°00094159402, avec intérêts au taux contractuel à compter du 29 octobre 2024 jusqu'à parfait paiement et capitalisation annuelle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que, dans l'intérêt des créanciers, il y a lieu de proroger le délai de clôture de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au titre du prêt professionnel de 125.000,00 € et l'a mis en demeure de payer sous quinzine le montant de sa créance, en vain.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS API WORK, présente, n'a pas produit le contrat sur lequel elle fondait sa demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les époux [X] soulèvent également un manquement à l'obligation d'information annuelle de la caution.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca52cdc6046d4761597a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; que le bordereau de cession de créance est irrecevable car INTRUM n'apporte pas la preuve que Monsieur [E] est habilité à signer la cession de créance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Je suis sûr que dans leur audit poussé ils sont tombés dessus et je ne sais même pas si ce n' est pas eux qui ont demandé à annuler cette créance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En conséquence, le tribunal constatera la créance d'un montant de 6.912,53 euros et ordonnera à Maître [J] [G] d'inscrire au passif de LLJ la somme de 6.912,53 euros HT, au profit de la société ROUQUETTE

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20785cdc6046d478e5442

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le véhicule financé fait l'objet d'une clause de réserve de propriété au profit de la SA CA CONSUMER FINANCE.

Source officielle

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