[T] Prénom Connu [Q] [B], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements, conforme aux dispositions de l'article R. 681-1 du Code de commerce, de M.

l'article 450 du Code de Procédure Civile.

[O] [H], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis écrit du juge commissaire,

[S] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[O] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce.

Cette inscription démontre que la société n'es tpas en mesure de faire face à sa dette fiscale; Attendu que cette situation apparaît relever des dispositions de l'article L. 631-1 du Code de commerce,

R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de son entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644-5 du Code de Commerce.

qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de Commerce.

aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE la SELARL PUAUX-ILLY Commissaire-priseur demeurant [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code

l'article 450 du Code de Procédure Civile.

L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du débiteur, conformément au Titre IV du Livre VI du Code de Commerce.

de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

l'article 450 du Code de Procédure Civile.

de l'article L 626-27 du Code de Commerce.