b/ Sur la restitution du matériel FRANFINANCE LOCATION verse aux débats : * le bon de livraison du 15 juin 2018 * la facture de la société TOSHIBA REGION EST (pièce 1.2) adressée à FRANFINANCE LOCATION

La société EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) exerce, quant à elle une activité d'achat, vente de véhicule d'occasion, vente de pièces détachées et import-export.

rédaction erronée des libellés des factures faisant référence à la notion d'actualisation ou « actu », rédaction répétée sur plusieurs factures Les pièces produites au dossier dont la signature de bons

L'Acheteur n'est pas non plus autorisé à retarder le paiement ni opérer une déduction sur les sommes dues. » Il y a donc lieu de débouter la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS de l'ensemble de ses

de livraison avec la même description, d'un CMR et d'une liste de colisage, mais pas de bon de commande, * Le bon de commande 2019 n'est ainsi pas produit, ainsi que les deux précédents que la juridiction

Le bon de livraison est établi, la livraison étant acceptée, la dette est certaine.

La SAS Etablissements Gesler Boucherie Gros, ci-après Gesler , a pour activité l'achat, la vente en gros et en détail ou à la commission, l'abattage industriel de tous animaux de boucherie, et l'achat

Dans ce cadre, ses clients choisissent auprès de leur fournisseur le matériel souhaité, puis lui transmettent une demande de financement par location de longue durée sans option d'achat.

MOYENS DES PARTIES La société GRENKE LOCATION SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société GL HOLDING SARL ainsi que la facture d'achat, le bon de livraison et les courriers adressés

MOYENS DES PARTIES La société GRENKE LOCATION SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société CABINET CARRERE IMMOBILIER EURL, ainsi que la facture d'achat, le bon de livraison et les

articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl MELGA BAZAR SHOP [Adresse 2] Activité : Alimentation générale de tous produits alimentaires ou non, bazar, distribution, achat

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl SPEED MHZ [Adresse 2] Activité : Vtc location de voiture avec ou sans chauffeur achat

OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl UTT MUD RIDERS [Adresse 2] [Localité 2] Activité : L'achat

Achat, vente de tout type de véhicule. Montage et démontage de foires.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

Sté [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, chocolatier, glacier, traiteur et Sandwicherie, l'achat

En date du 28/03/2025 Monsieur [Z] [T] [O] [Adresse 1] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "L'acquisition par voie d'achat ou d'apport

POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 714 007 Activité : le transport public marchandises, le garage, l'entretien, la réparation, l'achat

ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat