Par conclusions déposée à l'audience du 25 septembre 2025, M.

uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 9 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [N] [T] » représenté par son syndic

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

opposition ; Rejeter l'ensemble des demandes fins et conclusions de la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA.

Le tribunal relèvera que le CCAP n'est pas présent au dossier de la société LES JARDINS D'HERMES SARL et dira donc qu'il ne peut être soulevé comme pièce.

C'est ainsi qu'est née la présente affaire.

* Sur la somme de 360 euros au titre des absences aux réunions de chantier La société Bonnet prétend avoir toujours été présente aux réunions de chantiers et demande le remboursement de ces pénalités

Cet arrêt présente un caractère anormal pour trois raisons : * D'abord, il n'était pas prévu dans l'itinéraire contractuel, car non autorisé par les donneurs d'ordre : il a été effectué de façon unilatérale

Ainsi est née la présente instance.

CONDAMNER solidairement La SAS DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI aux entiers dépens de la présente instance.

ACTION L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent

Faire application des limitations de responsabilité prévues par les dispositions de la Convention de [Localité 7] de 1999.

Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent

A l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 10 février 2026, la partie demanderesse étant seule présente, le Juge chargé d'instruire l'affaire, a renvoyé l'affaire au 10 mars 2026.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

C'est en l'état que se présente l'affaire.

C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2026, les parties sont présentes et confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de