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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f65689cdc6046d475f9203
16 avril 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025.
69f656a8cdc6046d475f940f
Chambre 04
69f682c7cdc6046d4763041c
22 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.
69f682e0cdc6046d476305c9
69f68354cdc6046d47630df4
69f683a7cdc6046d476313ba
69f683cbcdc6046d4763164a
69f68563cdc6046d476332b8
69f6857fcdc6046d47633474
69f685b3cdc6046d47633806
69f6881dcdc6046d4763634d
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab196fcdc6046d47c10fb1
21 janvier 2025
DEMANDEUR(S) : * [V]'[Localité 1] [Adresse 1] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2014B00583
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa07cdc6046d47a4ba6f
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
69a83c34cdc6046d477c7b4a
3 avril 2025
Sur l'audience, et après échanges avec le tribunal, le demandeur ne s'oppose pas à l'ouverture éventuelle d'une procédure de liquidation judiciaire de la SAS AU MONDE DE JENNAH.
69e738edcdc6046d47fdf820
20 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [O] [B].
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e828cdc6046d47c3fabb
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme E.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
. : 2025-789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire
Chambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/01/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse
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