A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 Septembre 2025, les deux parties s'accordent sur l'origine du contentieux : il tient à une confusion d'AEF entre BNP PARIBAS REAL ESTATE, qui, en

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant requis ; Attendu que la complexité de l'affaire nécessite une réouverture des débats et la désignation d'un juge chargé d'instruire

d'une part, SAS OUM GROUPE - AUTO, [Localité 2] , [Adresse 2] non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DOKI FRANCE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

L'affaire est appelée à l'audience du 14 décembre 2023 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 octobre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en

Le juge chargé d'instruire l'affaire dispense en conséquence les parties de se présenter à son audience.

450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José CARDONA et assistée de Maître Stéphane PETIOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 devant Evelyne GROS, juge chargée d'instruire

Juge chargé d'instruire l'affaire : JP ALOÏSI Assisté à l'audience et lors du prononcé de Me O.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 20/04/2026 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS CONCEPT ENERGIE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SAS DSP RACING [Adresse 2] Représentée par Me Manon THOMASSIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, * le juge chargé d'instruire

assistée de Me Matthieu CHAUVEAU Avocat (E1043) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Après avoir échangé leurs conclusions et 2 renvois à l'audience du juge chargé d'instruire

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Madame Valérie BOULANGER, Juge chargé d'instruire

des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire

Enzo DUVAL président de la SAS AUTO HERITAGE PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties

FEAT Edouard, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les

le tribunal motive ainsi sa décision : Le tribunal relève que : * par courrier, daté du 20 février 2025, valant conclusions aux fins de désistement d'instance déposé à l'audience du juge chargé d'instruire

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS BONNEMAIZON & ASSOCIES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ELMI FOOD CENTER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE