à intervenir, DIRE ET JUGER que les parties conserveront leurs dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS TECHNIMECA Prononcé par mise à disposition

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [E] [K], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

la demanderesse pour ses prétentions jugées infondées.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition

Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier donne un avis favorable à l'arrêté du plan proposé.

, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en

Jean-Michel JAMONGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame

l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA,

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 07/04/2025 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT: PRESIDENT: M. GALBRUN JEAN-YVES PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M.

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 04/05/2026 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT: PRESIDENT: M. BODIN JEAN-PAUL PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M.

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Maître [K] maintient les termes de sa requête arguant d'une trésorerie obérée et d'un carnet de commande au plus bas.

Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Sous Seing Privé ; * JUGER que jusqu'au jour du jugement d'exequatur, soit le 13 septembre 2023, les Co-Liquidateurs judiciaires ne disposaient d'aucun droit sur les actifs de la société JJW Limited

, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème Chambre N° PCL: 2025J01086 SARL [U] N° RG: 2026L00871 Juge-commissaire: M.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 20/01/2025 OU ETAIENT REUNIS ET SIEGEAIENT: PRESIDENT: M. LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M.