REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat

Par un courriel du même jour, par la voie de son conseil, IOC répond que les clés ont déjà été renvoyées et demande une réponse à réception.

Dans le cadre de sa mission, Maître [G] [M] ès qualités a constaté l'existence d'un compte d'associé débiteur au nom de la société DELTA PRESSE SAS, à hauteur de 25.930,00 €.

Elle fait valoir le certificat de non-contestation en date du 23 juin 2024.

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société [R] [S] demande au Tribunal de : PAR CES MOTIFS Vu les articles

Ces conclusions devront répondre précisément à chacun des chefs de reproche énumérés dans la requête du ministère public du 20 mai 2025, à savoir : l'obstacle à la procédure (art.

Par ses conclusions n°3 en réponse déposées à l'audience du 22 octobre 2024, Brussels Airlines demande au tribunal de : Vu le Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004, * Débouter M.

du même code donnant la possibilité à l'assuré de choisir un avocat tel que cela est stipulé dans trois des contrats versés au débat ; A titre subsidiaire, * Dire que le juge n'est pas tenu par le nom

Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00335 ENTRE : SAS CAFES FOLLIET [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LILERIS [Adresse 2] Non

Le GIE Kid Land n'apporté aucune réponse.

du 12 février 2023 du notaire chargé de la vente à son confrère, et non pas à M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont repris leurs conclusions récapitulatives du 24/10/2025 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour

Cette demande s'analyse comme une fin de non-recevoir.

Le juge chargé d'instruire l'affaire à fait noter au conseil de la demanderesse qu'il avait expressément renoncé à cette faculté en signant le constat d'audience initial, la mention « les parties ne s'opposant

, sans toutefois apporter de preuves techniques ni réagir aux propositions de reprise avec décote formulées par [K] ECLAIRAGE.

Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non

A l'audience du 8 avril 2026 : Le nouveau conseil de la SAS [H], Me Grégory LEVY, se présente et dépose des conclusions en défense n° 3.

La SAS NETALIS en réponse par courrier portant la mention LRAR, demande un geste commercial de 15% de la créance totale ainsi qu'un échéancier de paiement.

Monsieur [W] [V] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Pour la facture n° FCLT183678 : le bon de livraison n'est pas signé, la marchandise non commandée, non devisée.