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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société de droit étranger ALPHA INSURANCE prise en la personne

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 19.05.2026 Les Conseils des parties ont pris des conclusions de désistement d'instance et d'action.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 21 novembre 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEPERONI & CO et a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Par ordonnance en date du 2 juin 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire ad'hoc, Par

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3,71 % souscrit par acte sous seing privé en date du 8 octobre 2022, * un montant de 50 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 5,16

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SELARL PRAXIS, prise en la personne de Maître [F] [E] a été nommé mandataire judiciaire. Le 23 octobre 2025, L'EIRL [H] [U] a déclaré sa créance.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de l'offre ou de la promesse écrite adressée à Monsieur [N] [H] avant sa prise

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PROCEDURE En date du 04/05/2026, la SCPI [X] [N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS E.G.N.V., SELARL MJ SOLUTIO, prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005509 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 21/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société Soft Rain SARL, prise en la personne de son représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba06ecdc6046d4721b905

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LAURENT 2026 005684 Par exploit de commissaire de justice en date du 24/03/2026, établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société AMAL SASU, prise

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c517acdc6046d472f2ed6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, et en présence de Madame [P] [N] - C.M.C.A - Expert Comptable, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Z] [I], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise

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Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [P], Mandataire Judiciaire, Es/Q Liquidateur judiciaire de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR [Adresse 4] Ayant pour représentant Me Agathe PRZYBOROWOSKI

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Trib. de Commerce

6a10ed3bcdc6046d47a0bd77

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] [X], Maître [I] [N] ou Maître [E] [K] demande au Tribunal de bien vouloir ordonner la reprise de la procédure de liquidation judiciaire de La société CBM BAT afin que les diligences relatives à la prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117017cdc6046d47aa054b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

régime dérogatoire de la liquidation judicaire simplifiée, celle-ci n'étant pas en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [B] [C] [K] [D] [Z] a comparu * La SELARL EKIP', prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f76cdc6046d4777c5af

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Monsieur [T] [B] a comparu * la SELAS [K] ET ASSOCIEES, prise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

intitulée « Annexe financière » ne comprend aucun « prix complémentaire ».

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