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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
La SELARL [R] [G] prise en la personne de Maître [R] [G], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2033ccdc6046d478dfebd
14 avril 2026
La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], liquidateur, a été entendue en son rapport. Le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
de cession/rachat des 43 actions au prix de 101 408 €.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
4] N° A 401 163 761 Attendu que Monsieur [N] [E] et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [Z] ASSOCIES, Prise
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
MERCREDI
69ef4cd9cdc6046d47b4c89f
15 avril 2026
signification de la requête au débiteur par acte-extrajudiciaire, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [K] [A], prise
69ef4e67cdc6046d47b4ea4d
K] [G], toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [M] [L], prise
69ef4ecccdc6046d47b4f5a8
EM SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [R] [I], prise
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
À la suite d'un vol par effraction survenu le 4 août 2021, elle a déclaré un sinistre à la MATMUT.
69e2ff9fcdc6046d47a532fb
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les créanciers avaient donc jusqu'au 22 novembre 2024 pour déclarer leurs créances auprès du Mandataire Judiciaire.
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00528 N° RG : 2026P00553 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fdc560cdc6046d4709075c
[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant
7ème chambre
69f16406cdc6046d47e8f3db
Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00562 N° RG : 2026P00557
Chambre 06
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): SAS GRAND LOUVRE CAPITAL [Adresse 2] Activité prise de toutes participations
69f463f3cdc6046d4730e210
FHBX, ès-qualités d'administrateur judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la société COBAT SAS, toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SELARL FHBX, prise
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
SARL PRO MAINTENANCE PC Prise en la oersonne de son représentant légal [Adresse 4] SELARL MMJ prise en la personne de ME [P] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PRO MAINTENANCE PC
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
12 mai 2026
LES FAITS La société BMW FINANCE déclare qu'elle a consenti à la société B&N [D] un contrat de location avec option d'achat d'une moto et qu'elle a résilié le contrat au motif d'échéances impayées.
Chambre 2-5
69d21bd3cdc6046d472e571c
21 février 2025
en termes de consultation des créanciers, 100 % d'entre eux se sont déclarés favorables au plan proposé sur 9 ans.
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