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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 26 avril 2022, Urban règle partiellement ces deux factures sur la base d'un prix unitaire de 3,13 €.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 16 juin 2023, puis le 10 octobre 2023, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société OFO de régler les échéances impayées du PGE.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a22ecdc6046d47b1cd4c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le plan prévoit notamment le : * Remboursement du passif superprivilégié à l'homologation du plan, * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan, Créance Société Générale
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par courrier recommandé du 15 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE met en demeure la société ACCES AUTO SERVICES de procéder au règlement sous 15 jours du solde débiteur du compte outre intérêts pour un
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce montant est réglé par PFAFF.
Source officielleChambre 02
69f2172acdc6046d47f8fc3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [B] ayant cessé de régler régulièrement les échéances du prêt à compter du mois de juillet 2023, la SOCIETE GENERALE lui a adressé une première mise en demeure préalable par LRAR en date du 27 décembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18896cdc6046d47af8baf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à l'homologation du plan DIT que les créances seront réglées à 100 % sur 10 ans à raison de 10% par an DIT que les créanciers refusant le plan seront réglés à 100 % sur 10 ans DIT que le passif bancaire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a379bdcdc6046d471669a9
7 avril 2025
7 avril 2025
[A] A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 31 janvier 2021, la société CONTITRADE émet une facture de 3 588,68€ qui est réglée par la société SATT.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5d33cdc6046d4716e700
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2025 000555 jis4 Numéro de minute : 33/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156159) JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 10/12/2025) Fin d'application des règles
Source officielleChambre 09
69f3558ccdc6046d4716502e
2 avril 2025
2 avril 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleChambre 09
69f35613cdc6046d47166170
2 avril 2025
2 avril 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleChambre 09
69f35682cdc6046d47166cb7
2 avril 2025
2 avril 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleChambre 09
69f35745cdc6046d47168264
2 avril 2025
2 avril 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c444cdc6046d47b48b8a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F762 Procédure 2021RJ181ЕТ * SAS, [J] MACONNERIE GENERALE , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN , [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR
Source officielleChambre 09
69f24d6dcdc6046d47007fd5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleChambre 09
69f54e5fcdc6046d4747029c
10 avril 2026
10 avril 2026
Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A partir du 15 juillet 2022, la société LES TROIS SŒURS n'a plus réglé les échéances relatives à ce crédit.
Source officielleDELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 12/01/2026 * DEMANDEUR :, [M] GENERALE, [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48e9cdc6046d476b1a3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y aura lieu, en conséquence, de faire droit à la demande du Liquidateur, de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de
Source officiellePage 29 sur 320