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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]
Trib. de Commerce
69c5e304cdc6046d471b378d
23 octobre 2025
Le 22 mai 2025 la société, [I], [G] a tenté de résoudre amiablement ce litige en adressant un courrier à la société JOUET DESTOCK.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e764cdc6046d47335a89
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
demandes, * recevoir la société STUDIO MHNA en ses demandes, * condamner la société AC&O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 80.006,00 € TTC correspondant aux prestations effectuées portant
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
La société SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
seront déclarées communes et opposables à la société LTP GENIE CIVIL & GABIONS et à la société ALLIANZ IARD, son assureur, * Condamner la société LTP GENIE CIVIL & GABIONS à produire son attestation
Référé
6a0b1468cdc6046d4713e6c8
13 mai 2026
METAL PERIGORD bien fondée dans son action ; Condamner la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES à payer à la société METAL PERIGORD la somme provisionnelle de 18.488,26 € au titre du solde
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
MAPETS, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 435 771, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [T],
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
la société LTP au soutien de ses prétentions et celles adressées en 2021 pour règlement à la société BC [G] [Q] [U].
Chambre 06
69f27062cdc6046d47032644
21 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00098 Par acte en date du 8 Mars 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne
69f2709bcdc6046d47032a54
28 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00171 Par acte en date du 19 Mars 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00650 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne
Chambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 45447,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 29/01/2024.
Chambre 04
69f421abcdc6046d472a6754
2 avril 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 23515,42 € dont 6876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/06/2024 et un procès-verbal
69f499dccdc6046d4734c524
2 juillet 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 150901,12 € dont 15931,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution.
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f4e182cdc6046d473bc124
21 janvier 2026
[V] [N] [D] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3] 92110 Clichy, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879285823 et exploite un fonds de commerce de: Développement d'une
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905024964 et exploite un fonds de commerce de: Import, export de textile, alimentation
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987379559 et exploite un fonds de commerce de: Gardiennage et sécurité.
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