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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 22 mai 2025 la société, [I], [G] a tenté de résoudre amiablement ce litige en adressant un courrier à la société JOUET DESTOCK.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demandes, * recevoir la société STUDIO MHNA en ses demandes, * condamner la société AC&O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 80.006,00 € TTC correspondant aux prestations effectuées portant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société SF DEPANNAGE SAS (ci-après « SFD »), dont le siège social est situé à [Localité 2], est spécialisée dans le dépannage automobiles, le remorquage et transport, la mécanique, carrosserie, peinture

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

seront déclarées communes et opposables à la société LTP GENIE CIVIL & GABIONS et à la société ALLIANZ IARD, son assureur, * Condamner la société LTP GENIE CIVIL & GABIONS à produire son attestation

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

METAL PERIGORD bien fondée dans son action ; Condamner la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES à payer à la société METAL PERIGORD la somme provisionnelle de 18.488,26 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAPETS, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 914 435 771, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [T],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

la société LTP au soutien de ses prétentions et celles adressées en 2021 pour règlement à la société BC [G] [Q] [U].

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27062cdc6046d47032644

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00098 Par acte en date du 8 Mars 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2709bcdc6046d47032a54

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00171 Par acte en date du 19 Mars 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00650 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis à personne

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f292ebcdc6046d4705f2a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 45447,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 29/01/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f421abcdc6046d472a6754

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 23515,42 € dont 6876,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/06/2024 et un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499dccdc6046d4734c524

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 150901,12 € dont 15931,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un procès-verbal de saisie attribution.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4e182cdc6046d473bc124

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] [N] [D] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse était représenté en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3] 92110 Clichy, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879285823 et exploite un fonds de commerce de: Développement d'une

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff504cdc6046d47c6c694

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 905024964 et exploite un fonds de commerce de: Import, export de textile, alimentation

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12e7fcdc6046d47e53b08

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 987379559 et exploite un fonds de commerce de: Gardiennage et sécurité.

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