La société LA PRIGONTINE SARL est restée taisante.

Les diverses demandes et mise en demeure de la société SUD TERRAINS SAS à la société MAT RENOVATION d'intervenir pour poser cet écran sous toiture sont restées vaines.

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Jardin Service sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

Date d'envoi » du fichier intitulé « Tableau Suivi Lettres d'Intention » (pièce demandeur n° 24), saisie sous le contrôle d'un commissaire de justice dans l'ordinateur personnel de Monsieur [E] [C] rend

immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD, avocat au barreau de Rennes

Adresse 1] comparaissant par Maître Adélie RABOUIN, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau de Rennes

Que la créance à échoir de la SOCIETE GENERALE sera intégrée dans le passif échu et sera réglée suivant l'option sur 10 ans assortie des intérêts au taux nominal de 3,60 %, Conformément à la Loi, les

seing privé en date du 12 novembre 2020, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ci-après dénommée BP BFC, a consenti à la société DL COURTAGE, un prêt équipement n°08864302 de 141 853 euros au taux

Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

au Tribunal de : * Débouter la société [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [O] à régler à la société LOCAM la somme principale de 56 013,56 € avec intérêts au taux

. / Par décision spéciale et motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront

titre des OC en vertu des stipulations des présentes qui ne serait pas payée à la Date d'Echéance, portera intérêts de plein droit, à partir de cette date jusqu'au jour de son paiement effectif, aux taux

de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 163,20 € TTC au titre des factures impayées du contrat de maintenance, augmentée des intérêts au taux

de l'ordonnance portant injonction de payer, * Condamner MICROSTUD au paiement à SCT de la somme de 163,20 € TTC au titre des factures impayées du contrat de maintenance, augmentée des intérêts au taux

Elle indique que la SARL Tag Energy reste ainsi redevable de la somme globale de 21 134,53 euros au titre des cotisations destinées aux congés payés des mois de décembre 2024 à avril 2025 ainsi que des

R D O N N A N C E Par assignation en date du 5 mars 2026, la société AGRILOC TP SARL, qui soutient que la société [U] [R] SARL reste lui devoir la somme principale de 30.132 € au titre de la location

Elle demande le paiement de la somme de 9 027,76 euros au titre du solde resté impayé.

les dispositions des Articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même code, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS, exerçant sous le nom de [D], la somme de 48.908,87 € avec intérêts à taux

En conséquence, il convient de condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 €, avec intérêts au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 29 janvier 2026, date

Ces factures sont restées impayées malgré une lettre de mise en demeure. La demanderesse poursuit en référé la défenderesse pour le règlement desdites factures.