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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Monsieur [W] [C] a confirmé que les pénalités applicables aux Chantiers PIRIOU ont été doublées pour pouvoir couvrir les charges fixes liées à l'absence d'exploitation des navires.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
, le bon pour pouvoir et le bon pour acceptation de pouvoirs étant dûment régularisés.
69bc6466cdc6046d4740b33d
4 avril 2025
MAKIA. »; Qu'en date du 28 mai 2019, Monsieur [S] [F] s'est dûment porté caution personnelle, solidaire et indivisible de la SARL MAKIA selon son engagement manuscrit au sein dudit contrat (pièce n°
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
et s'engage à ce titre au profit de la Banque à rembourser au cas de défaillance du Débiteur principal toutes sommes que ce dernier peut ou pourra devoir à la banque en principal, intérêts, commissions
chambre 1-2
69d977a2cdc6046d47d1ad82
8 juillet 2025
* L'inopposabilité du contrat qui a été signé par Monsieur [P] [G] dépourvu de tout pouvoir de représentation légale de CAFEOTHEQUE.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
dispose « Lorsque le juge-commissaire se PAGE 13 déclare incompétent ou constate l'existence d'une contestation sérieuse, il renvoie, par ordonnance spécialement motivée, les parties à mieux se pourvoir
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
En vue de la reprise des actifs de cette société, les SAS TACINAS, ayant pour activité la vente de métaux à la découpe et commercialisant principalement de l'aluminium, FONCIERE CONCORDE (ci-après « CONCORDE
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[A] [T] [Z] irrecevable en son action, faute pour lui de pouvoir justifier de sa qualité d'actionnaire de Fov ; A titre subsidiaire * Débouter en conséquence, M.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Impacts du Rachat * Consolidation du Marché : Réduction du nombre de grands acteurs, ce qui peut augmenter le pouvoir de négociation vis-à-vis des clients et des fournisseurs.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Le 6 février 2023, Monsieur [G] a bénéficié de la formation afin de pouvoir implémenter son site internet.
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
L'exposé sommaire des difficultés mentionné dans cette déclaration de cessation des paiements faisait notamment référence à la perte en 2024 de son principal client, le Groupe EMEIS.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
Elles ont ainsi collaboré étroitement, de manière continue et parfaitement documentée, pour produire un travail unifié et indivisible.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
de substitution; après une présentation de cette société, qui est un professionnel du secteur, de son activité et de ses résultats, l'administrateur judiciaire a précisé qu'il s'agit d'une offre indivisible
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
que les contrats de franchise, d'approvisionnement, les dispositions statutaires et les pactes d'associés sont indivisibles.
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
Juger que l'action de la société DIE dirigée contre la société AUDE ne relève pas de relations commerciales mais d'une action civile indivisible avec l'action de DIE dirigée contre la MAF, assureur de
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
Les deux principaux actionnaires de la société, la société GROUPE [D] SAS et la société GAUTIER FRANCE, procédaient à cette recapitalisation le 27 septembre 2021 pour le montant de 1.000.104,00 €, tandis
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
[Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 5 juillet 1984, pourvoi n°83-13.204 ; Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 17 juin 2005, pourvoi n° 03-13.707].
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) Vu les pièces visées, * Prendre acte du désistement d'instance de l'association Collectif Porteurs H2O, A titre principal
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
, renvoyons les parties à mieux se pourvoir mais cependant dès à présent, Constatons l'accord intervenu entre les parties sur le règlement du conflit d'associés les opposant, Homologuons le protocole
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