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1 072 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Déclarer et juger que la SAS BFR LITTORAL ne rapporte pas la preuve de l'exigibilité de la somme de 33.652,17 € TTC qu'elle réclame à la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS, Déclarer et juger que la SARL

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcf09ecdc6046d4716483d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL SUBITO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN SYSTEMS SARL

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02094 société AB SOLUTIONS SARL C/ société LA PRIGONTINE SARL DEMANDERESSE société AB SOLUTIONS SARL

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Des factures ont été établies par la SARL CONSEILIS au fur et à mesure de l'exécution des missions.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96b4cdc6046d478114d9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, EMIS, PMRA).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a112159cdc6046d47a3f4cc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; ATTENDU qu'en conséquence, il convient de déclarer Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE responsable de l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

REFERES

6a048fa7cdc6046d4799a19a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Localité 1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96decdc6046d478117a0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Puis l'affaire a été reportée après fixation à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : Ouïe la SARL GLACIERE DU MIDI (SARL), demanderesse à l'opposition, défenderesse à l'ordonnance portant injonction

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197782cdc6046d475b8d68

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

titre de son préjudice ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS aux entiers

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir » ; Qu'en l'espèce c'est la SASU LES JARDINS D'EMILIE qui est co-contractante de la SARL OTCE INFRA et non la SAS [Adresse 4] ; Qu'à titre subsidiaire

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le

Source officielle

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