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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Déclarer et juger que la SAS BFR LITTORAL ne rapporte pas la preuve de l'exigibilité de la somme de 33.652,17 € TTC qu'elle réclame à la SARL LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS, Déclarer et juger que la SARL
REFERE 2ème mercredi
69dcf09ecdc6046d4716483d
8 octobre 2025
700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SARL SUBITO aux entiers dépens.
MARDI
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 7.252,39 € TTC.
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
ENTRE - La SARL AEROSPORT [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par HDPR - PICHOUD - HARTEMANN-DE CICCO - [Adresse 2] ET - La SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS [Adresse 3] [Adresse 4]
69e0a751cdc6046d476e5c2f
Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN SYSTEMS SARL
69e0a898cdc6046d476e7942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02094 société AB SOLUTIONS SARL C/ société LA PRIGONTINE SARL DEMANDERESSE société AB SOLUTIONS SARL
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
Des factures ont été établies par la SARL CONSEILIS au fur et à mesure de l'exécution des missions.
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00455 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL
69e0a768cdc6046d476e5e46
Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.978,83 € TTC.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
, EMIS, PMRA).
6a112159cdc6046d47a3f4cc
; ATTENDU qu'en conséquence, il convient de déclarer Monsieur [B] [J] es qualité de gérant de la SARL ROMARIE responsable de l'insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
[Localité 1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue et plaidée, à : La SARL
6a0f96decdc6046d478117a0
VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00456 DEMANDEUR SAS REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par AARPI STONE AVOCATS - Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Puis l'affaire a été reportée après fixation à l'audience du 19/05/2025, à laquelle : Ouïe la SARL GLACIERE DU MIDI (SARL), demanderesse à l'opposition, défenderesse à l'ordonnance portant injonction
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
titre de son préjudice ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SARL SOUTRAIT DESS aux entiers
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir » ; Qu'en l'espèce c'est la SASU LES JARDINS D'EMILIE qui est co-contractante de la SARL OTCE INFRA et non la SAS [Adresse 4] ; Qu'à titre subsidiaire
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.
4 ème chambre B
6a118d17cdc6046d47abee41
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2026F00023 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PARIS SUD INVESTISSEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le
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