[Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : CCI [Localité 1] NORMANDIE – Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1

[F] [C] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me MOALIC, représentant M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003912 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DE PECHE

à disposition au Greffe RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325060952 2) Mme [W] [S] veuve [P], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL ARMEMENT HUNURE GOUET [Adresse 1]

DEMANDERESSE : * SELARL [Z] en la personne de Maître [W] [Z] [Adresse 1] comparant par Madame [E] [R], collaboratrice DEFENDERESSE : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Immatriculée au RCS de

GRANDS BUFFETS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Philippe PECH DE LACLAUSE - SELARL PECH DE LACLAUSE & ASSOCIES Avocat plaidant au Barreau de Paris Maître Karine JAULIN - SCP PECH DE LACLAUSE

ENTRE - SYSTEME WOLF SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en la personne de Maître [B] [H] [Adresse 2] ЕТ - GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

(SAS) Société par actions simplifiée [Adresse 2] RCS B 909492415 (2022B00136) Activité : Petite restauration, bar, étang de pêche, camping, organisation d'évènements.

. : P201803054 SARL KRUSTAFISH [Adresse 1] REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [E] [O], demeurant au [Adresse 2], représentant légal, absent.

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Mohamed

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1]

ATTENDU qu'à la date du 13 OCTOBRE 2025, Monsieur [J] [A], [Adresse 1] a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code

par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d'Avignon et Me Nicole DELAY-PEUCH, avocat (A377) ET : 1) SAS COPY-SUD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 312800097 Partie défenderesse : comparant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [Z] [M] [Adresse 1]

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 12 décembre 2024 par : la société RHONE ALPES APPATS [Adresse 1] représentée par : Maître FACCHINI Angélique - Avocat -[Adresse 2] Convocation

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. , [E] S.p.A , [Adresse 1] (Turin) - Représentant

A cette date, [Z]-PAUTRE (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] est présente.

N° RCS [Numéro identifiant 1] - 2006 A 248 Pêche En personne Assisté de Me Louis BONNET, Avocat Intervenant : Me [K] [C], mandataire judiciaire Par jugement en date du 05/12/2025, notre tribunal a