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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
L&B fait valoir que le véhicule DN-957-GZ dont PAK TRANSPORT est gardien et propriétaire aux moments des faits, a causé par son fait actif des préjudices à L&B.
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CGPRO, SOMMER, Alexandre, -, Non, inscrit, au, RCS
Modification survenue sur l'activité
15/01/2012
Voir →
Chambre 09
69f55373cdc6046d47475568
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que l'entreprise SASU B'EST DESAMIANTAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
69af4463cdc6046d4714f667
10 avril 2025
laquelle siégeait : * Monsieur [D] [J], Président, assisté de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, À l'issue des débats, le juge des référés a avisé les parties de la date de la décision et de son
1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 6 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS GUEST SUITE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 846 691, ayant son siège social [Adresse
Chambre 03
69f4f864cdc6046d4740d6a8
14 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.
Chambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
[U] [A] de payer à la SAS HÔTEL ALEXANDER les sommes de : * 1 854 euros, montant de la provision que nous accordons, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons
Référés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
ESQ AS DE AZ METAL[Adresse 3][Adresse 4] DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286
Procédures Collectives
69f48022cdc6046d4732c51f
7 avril 2026
de justice, l'URSSAF ILE DE FRANCE a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026, la Sàrl [Z] [I] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme
Chambre 04
69f511f5cdc6046d4742a2a5
27 janvier 2026
69f51626cdc6046d4742f3db
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
* la somme de 7 624,33 € au titre de la facture 2323-1183 * la somme de 7 392,65 € au titre de la facture 2023-1090 * la somme de 160 € au titre des indemnités forfaitaires * la somme de 71,30 € au
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance
69e77904cdc6046d4703f73c
14 janvier 2025
A cette audience, la SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, par son avocat, déclare se désister de son instance et de son action.
chambre 1-9
69d02731cdc6046d47074b00
Constater son acceptation pure et simple par M.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Maître Nassos CATSICALISc/A.D
69be9c39cdc6046d4770bc79
7 juillet 2025
DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra
69be9c75cdc6046d4770c03f
DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 000648 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Jean-Christian SAMYN Greffier d'audience : Madame Alexandra
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
Le ministère public a repris les termes de sa requête, de laquelle il peut être extrait que Monsieur, [Y], [G] a manqué à son devoir de dirigeant responsable au titre de son activité professionnelle à
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebd77cdc6046d47730669
13 octobre 2025
EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître