FL HORSE JUMP est propriétaire d'une jument dénommée [E] [F] qui, présentant une « boiterie » de l'antérieur gauche, a été examinée le 10 août 2023 par le Docteur [X] [N] [T] à la clinique vétérinaire

procédure ne peut être prononcée en l'état car une créance est à recouvrer sur la société GTO actuellement en plan de continuation, une contestation de créance est en délibéré concernant le passif antérieur

conversion du redressement en liquidation judiciaire, la SARL Mc incendie se trouvant dans l'impossibilité de faire face au paiement de ces charges courantes postérieures malgré le gel de son passif antérieur

] [N] et restons dans l'attente de la décision ; Les comptes se présentent actuellement de la manière suivante : * Disponible sur compte Caisse des dépôts et consignations : 2 030.87 € * Passif antérieur

Au cours des débats, le liquidateur indique que les opérations de vérification du passif, tant antérieur que postérieur, sont en cours.

rapport d'expertise daté du 03 août 2022 fait état de nombreux défauts sécuritaires au niveau du système de freinage, des supports et silentblocs du train avant mais aussi de la direction, anciens et antérieurs

Il conclut que le désordre mécanique nécessite le remplacement du moteur et qu'il était antérieur à la vente, non apparent lors de l'acquisition et rendait le véhicule impropre à son usage normal.

elle ; Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites ; La clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état car les opérations afférentes au passif (antérieur

Au cours des débats, le liquidateur expose que le passif antérieur privilégié et le passif postérieur doivent faire l'objet d'une vérification suite à la réalisation des actifs de la procédure.

comporte aucune contestation de créance, s'engage à la déposer au greffe dans le délai indiqué, et assure qu'elle sollicitera la clôture de la procédure lors de la prochaine audience, le dépôt du passif antérieur

du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires (régularisation d'une cession immobilière, publication du passif antérieur

des cotisations rattachées à un exercice congés en cours ne devrait pas excéder deux ou trois mois et qu'elle n'est pas en mesure d'accepter des délais de paiement pour les cotisations d'un exercice antérieur

Aucun compte annuel n'a fait l'objet d'un dépôt au greffe depuis 2016, soit sur une période de plus de huit ans antérieurs à l'ouverture de la procédure. 2.

lui communiquait plus la liste des paiements qu'elle avait perçus par elle ou par ses clients, l'empêchant de calculer ses honoraires et qu'elle ne recevait plus de dossiers depuis de nombreux mois antérieurs

Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales

DIT que par application de l'article L.622-13 alinéa 4 du code de commerce, les cocontractants doivent remplir leurs obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au

DIT que par application de l'article L.622-13 alinéa 4 du code de commerce, les cocontractants doivent remplir leurs obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au

La demanderesse nous renvoie un échéancier antérieur, correspondant à une créance antérieure, d'un montant supérieur. Dans l'impossibilité de faire droit à la demande, nous la rejetterons.