CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « Anglate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9edacdc6046d472d39f5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] DEFENDECK (3)., [Adresse 2]", [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur I ANGLAIS

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

LUNDI

69c2dafacdc6046d47ce3a9c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Selon la société PRODEM FRANCE SAS, le matériel devait être de fabrication anglaise.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à la signature de la LOI/Term Sheet ; or, CHM et MVMJ ont signé une Lettre d'intérêt en date du 20 Mars 2023, * MVMJ conteste la validité du contrat au motif que les termes LOI/Term Sheet, termes anglais

Source officielle
TCOM

Référés

69f045c9cdc6046d47cd0e49

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GROUPE irrecevable à agir pour réclamer le paiement des factures n°201901120204AL, n°201901120205AL, n°201901120206AL, n°201901120205AL, n°201901120207AL, n°201901120208AL émises par la société de droit anglais

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4158cdc6046d47090e6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] plombier 10 Rue de l'Angelot 77470 Trilport RCS B 843483975 (2018B02405) Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

11/25 Parties demanderesses : * THE FAMILY (FELLOWSHIP) [Adresse 1] – Royaume-Uni, Agissant poursuites et diligences de l'un de ses designated members, The Family (Holdings) Ltd., Société de droit anglais

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

détails de la comptabilité de DA (fichier des écritures comptables FEC, journaux et grands livres en format Excel) pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023, * iii. les fichiers de comptabilité analytique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS ASCODE N° RG : 2025G00003 DEMANDEUR SAS ASCODE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 443946546 2024 B 2058 Représentant légal : Mme Dorothée, Claude, Geneviève BARBE 4 AVENUE DU PRINCE DE GALLES 64600 ANGLET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

numéro 927 790 741 et a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat pré-primaireprimaire et secondaire, y compris en mode bilingue anglais-français

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

défenderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Nicole DELAY PEUCH et pour avocats plaidants Maitres Arnaud DE LA COTARDIERE, [Q] [N], [L] [A] [B] et [E] [U] (LINKLATERS LLP) 2) La société de droit anglais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69c89524cdc6046d475b5c9b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Parc d'activités PME,/[Adresse 3], [Adresse 4] RCS B 893382135 (2021B00067) Activité : Activités de clubs de sports : sports de combat pied-poing (kickboxing, boxe thaïlandaise, pancrace, mma et boxe anglaise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdddcdc6046d4788d1bf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire simplifiée Par jugement du 25/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL NT DIFFUSION ayant son siège social CENTRE COMMERCIAL DE MONTPLAIN 15100 ANDELAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcdefcdc6046d4788d2fc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire simplifiée Par jugement du 25/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [H] [M] ayant son siège social CENTRE COMMERCIAL DE MONTPLAIN 15100 ANDELAT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [C], 38 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine, directeur acquisitions, présent - YOOBIC LIMITED, Private Limited Company de droit anglais, dont le siège social est 2nd Floor, Smith Square No1, 77

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Brand de reprendre en main directement la gestion du réseau français Pizza Hut, la société anglaise Pizza Hut Europe Limited / PHEL a repris à Amrest l'ensemble des contrats de franchise Pizza Hut sur

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL AYANT LE 15 novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Janvier 2025, LES FAITS La société de droit anglais

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Quatre offres de reprise ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SAS DELZONGLE BEARN, la SAS ALLIOS, la SAS LAPLACE PEINTURE ANGLET et la SA DELZONGLE MIDI PYRENEES, et le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

restauration rapide RCS CHATEAUROUX 533 734 455 Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 21/02/2026 inclus maximum ; Désigne la SELAS, [H], [T], prise en la personne de Maître, [R], [T], 6 bis rue des Anglaises

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

permettant pas de disposer des informations indispensables sur : * L'état général de marché sur le marché de la chaussure ; * L'état local de marché sur le marché de la chaussure dans la zone Biarritz Anglet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel du 28 avril 2026, le conseil du demandeur a transmis des observations numéro 3 annulant et remplaçant les précédentes dans lesquelles il a fait état du même moyen en précisant que la société

Source officielle