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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société QUIETALIS a fourni à la société CEDAR'S ROLL un four [S] CHEF, préalablement acquis auprès de la société ENODIS.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délivrée le 28/04/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 juillet 2022, la société BRASSERIE DU STADE a souscrit un abonnement pour 36 mois de fourniture d'électricité auprès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [Q] un premier RIB à son nom ouvert auprès de l'établissement bancaire OKALI. M. [H] [Q] effectue un virement le 12 décembre 2024.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

représentation obligatoire) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 La radiation n'est pas une mesure que l'une ou l'autre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le même jour, la SAS [Localité 1] a financé l'achat via un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, prévoyant un remboursement

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TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

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TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FAITS Monsieur [C] [Y] (ci-après dénommé le « Passager ») a, par l'intermédiaire de la société [W] VOYAGES effectué une réservation auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE afin d'effectuer un vol numéro AF7330

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

privé du 12 décembre 2023, la SASU EQUIP'HABITAT s'est portée caution solidaire des engagements de la SARL MADEMOISELLE KAYLA au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] souscrit auprès

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'exploitation ; À titre subsidiaire, DÉSIGNER tel expert qui lui plaira avec mission d'usage et notamment : * Se voir remettre tout document ; * Se rendre sur place ([Adresse 4] ou, à défaut, tout autre

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société Naùera Bières et Vins SARL, identifiée sous le n° 824 016 158 RCS BORDEAUX (2016 B 5306), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de fabrication de bières et toutes autres

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

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Trib. de Commerce

69f1c497cdc6046d47f14dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un autre jugement en date du 07/04/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Autres créanciers * Option 1 : il est proposé un règlement sous la forme d'un unique dividende de 30% du montant de la créance définitivement admise sans intérêt.

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R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

Procéder à l'examen du véhicule de marque VOLSKWAGEN, modèle TRANSPORTER, immatriculé EY-564_NG, mis pour la première fois en circulation le 27 juin 2018 et acquis par la SAS [R] [Y] le 6 février 2018 auprès

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Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un autre jugement en date du 17/12/2025, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74565cdc6046d47ff084b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL [V] [J], Par un autre jugement en date du 14/01/2026, ce même

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Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un autre jugement en date du 04/02/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745b5cdc6046d47ff0ee4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un autre jugement en date du 04/02/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

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TCOM

CHAMBRE PRESIDENTIELLE

69cb0c49cdc6046d47903045

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

l'audience du 03/06/2025, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [P] [Q] a assigné Monsieur [I] [N], à la SAS HOLDING [N] FINANCE et à la SAS RJV GROUP dans le cadre du litige les opposant, portant entre autres

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