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Benoit LYAUTEY, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort Par jugement en date du 16/09/2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 531 914 901 Partie défenderesse : assistée de Maître Claude OHANA, Avocat au barreau de Belfort

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TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 513750968 Etablissement(s) - RCS Belfort (principal) Fixe au 23 avril 2025 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab16acdc6046d4787a041

Commerce

10 juillet 2025

Régis PERSONNE, président, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [G] [Z].

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab4fecdc6046d4789e257

Commerce

27 janvier 2026

pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [O], [C], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac2d2cdc6046d4718d528

Commerce

10 juillet 2025

[K] [S], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et en présence de Madame [L] [S].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU PHILIP MORRIS FRANCE 23/25 Rue Delariviere Lefoullon 92064 Paris La Défense Cedex comparant par Me Virginie TREHET

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e092cdc6046d471016c1

Commerce

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt contre emprunteur et/ou caution (53B)

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e274cdc6046d47103d47

Commerce

15 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL CONTATORE DI CRISTO , [Adresse 1] Représentée par Madame, [P], [U], gérante, assistée de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cfaccdc6046d470ed672

Commerce

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : OIP (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société [V], société anonyme, immatriculée

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Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

LA SOCIETE AXTERIA, [Adresse 4] représenté par Me [I] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ACCEO, [Adresse 5] 500 286 638 RCS [Localité 3] représenté par Me Nadine KRIFA [Adresse 6] et par Me Brigitte BEAUMONT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e852cdc6046d475c6244

Commerce

7 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jacques BELDON Assistés lors des débats par Madame Jurmilla

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f039cdc6046d47163077

Commerce

2 avril 2026

[D] [T], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort et accompagné de Madame [Q] [I], représentante des salariés En présence de Me [H], mandataire judiciaire et Me [G

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab17ccdc6046d4787a15d

Commerce

10 juillet 2025

ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté de Me MIGNOT du Cabinet JURIDIL, avocat au Barreau de Belfort

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac647cdc6046d47191bc0

Commerce

8 janvier 2026

vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : [U] [J] (EI) [Adresse 1] Comparant en personne et assisté de Me DAREY, avocat au Barreau de Belfort

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Trib. de Commerce

69a6d1aecdc6046d475a6d03

Commerce

9 janvier 2025

inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 892 908 344 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

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Trib. de Commerce

69a6d1bccdc6046d475a6df4

Commerce

9 janvier 2025

44 SAS [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 813 011 285 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

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Trib. de Commerce

69a6d1cacdc6046d475a6f06

Commerce

9 janvier 2025

DESIGN [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 910 957 869 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON

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