CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69db0867cdc6046d47f0f6d5
7 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société KOESIO NORD OUEST, par le biais de son conseil, a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.
Procédures collectives
69dd5002cdc6046d4720b61f
14 avril 2025
a engagé un processus d'appel d'offres pour la reprise de la SAS LE QG, Qu'à l'issue du délai du dépôt des offres, aucune offre n'a été recueillie, Attendu que le dirigeant de la SAS LE QG, par le biais
Rendu de décisions
69cbd956cdc6046d479f98e2
22 octobre 2025
Après plusieurs renvois, cette affaire a été appelée à l'audience collégiale de plaidoirie du 24 septembre 2025 au cours de laquelle, par le biais de son avocat, la SAS SEFE ENERGY a déclaré se désister
CCC
69ab7f72cdc6046d47c9105f
8 octobre 2025
La transaction de biens, services ou informations par le biais d'interfaces électroniques et digitales, dont le siège est sis [Adresse 4], se trouvait redevable envers M.
Trib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
des informations communiquées au tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement par le biais
69c81cf5cdc6046d47504c19
4 juillet 2025
procédure de redressement ; MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport et expose qu'à ce jour il est envisagé une cession de la société par le biais
MARDI
69c31f1dcdc6046d47d435f1
14 octobre 2025
OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00868 société COFEL Industries SAS C/ société LMDL 33 SAS DEMANDERESSE société COFEL Industries SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric BIAIS
69e10679cdc6046d4775f278
3 juillet 2025
procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL CPG Le commerce de produits alimentaires et non-alimentaires (entretien, cosmétique) en vrac, en boutique, sur les marchés, par le biais
Référé
69cc63f7cdc6046d47acdcb8
17 octobre 2025
Par le biais de son avocat, la SAS [B] [U] [E] ISOLATION BARDAGE a remis au greffe le 9 octobre 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance.
69f1e77fcdc6046d47f44e55
28 avril 2026
Toutes activités relatives à la conciergerie d'entreprise, à savoir toute prestation à la demande du chef d'entreprise ou des collaborateurs, soit à titre individuel ou par le biais du comité d'entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69db36f9cdc6046d47f4691e
20 janvier 2026
Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : LA LYCORNE (SAS) 21, rue Louis Ricard 76000 Rouen A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [G] [H], président MOTIFS DU TRIBUNAL Par le biais
69db4190cdc6046d47f51a72
7 avril 2026
cessation des paiements de : [O] [Q] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [Z], pour Madame [C] [M], gérante MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 5 mars 2026, par le biais
Procédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
La vente de sandwichs, confiseries, boissons chaudes et froides par le biais d'une location de distributeurs.
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 984 106 492 et a une activité de gestion d'opérations immobilières par le biais
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
Que la pression du bailleur et la faible trésorerie disponible indiquent que seule une cession par le biais d'un appel d'offre, dans un calendrier serré, serait envisageable pour préserver l'entreprise
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
en sous traitance à production internalisée au sein de son usine de [Localité 5] ; son principal enjeu est de développer la distribution vers la vente en GSM après avoir débuté en e-commerce par le biais
69e88451cdc6046d471c3b34
21 avril 2026
Elle envisage de réaliser un apport de 25 000 € par le biais d'un prêt familial et de vendre un bien personnel afin d'apporter de la trésorerie à la société.
MERCREDI
69c33e32cdc6046d47d644c9
1 octobre 2025
réalisation des prévisionnels communiqués, La société DILMEX SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par son représentant légal, assistée de son expert-comptable ainsi que de Maître BIAIS
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des voitures, acquisition effectuée par le biais
6a0b20b1cdc6046d47150fa3
13 mai 2026
Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS DIRECT CONSEIL IMMO, exerçant une activité de vente de services par le biais
Page 3 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.