Monsieur, [H], [R] en leurs qualités de caution de la SAS, [Adresse 3] à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE les sommes de : * 208.698,41 € au titre de leur engagement de cautions du billet

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL CMSI / SARL [L] AUTO MO BILES ROLEGENERAL : N° 2024 007242 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL CMSI, dont le

GENERAL: 2025 008494 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : BIKE

8] Représenté par Me Cecil BILLY [Adresse 7] SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Représenté par Me Cecil BILLY [Adresse 7] En présence de la SELARL BCM en la personne de Me BELADJINE

Dans ce cadre, elle a contacté l'association SHANEL 246, association d'événementiel, proposant notamment des services de vente de billets en ligne.

Que le Billet à Ordre a été tiré sur le tireur lui-même conformément aux dispositions de l'article L.511-2 du code de commerce applicable au Billet à Ordre selon l'article L.512-3 du code de commerce.

XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée d'un montant de 50.000 EUR avec cautionnement solidaire de Monsieur [U] [A] dans la limite de la somme de 65.000 EUR et pour une durée de 10 ans, Le 25 juin 2018, un billet

Condamne solidairement la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son aval, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au titre du billet à ordre, la somme de 12 576,94 euros, assortie d'intérêts

*1DE/01/09/85/25* 2026000667 N° PC : 2026/90 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas WAMB E-BIKE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [M] [C] / SARL AGENCE AUTO MO BILE MO RGANELEPO UZÉ ROLEGENERAL : N° 2022 002424 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur

La demande de M. et Mme, [K] tend à obtenir paiement de : * 403,84 euros au titre des billets d'avion ; * 500,00 euros d'indemnisation du retard (250 € par personne); * 500,00 euros de préjudice pour

de trésorerie auprès de notre banque et ce pour un montant total de 30 000 € au taux d'intérêt de 6.75 %, billets de trésorerie dont nous n'avons pu honorer la 1 ère échéance, ce qui a généré des intérêts

personnel : d'une part la société Groupe MDF a bénéficié de 2 virements de 20 000€ pendant la période suspecte, d'autre part la vente du véhicule BMW X3 de la société a donné lieu au remboursement d'un billet

L'acte de cession comportait une clause de « mise au courant et d'accompagnement commercial » prévoyant que la SAS [L] SENSATION continuerait d'assurer la gestion de la billetterie sur le site internet

et exploite un fonds de commerce de: Transport Public Routier de personnes organisation commercialisation et exécution de service de transport de personnes individuel collectif ou partage vente de billets

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00467 La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nice n°058 801 481 (Maître BILLE

le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création et exploitation de sites internets restauration sans boissons alcoolisées billetteries

disposition au Greffe, Attendu que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin expose que suivant acte sous seing privé du 15/02/2025, la société GLOBAL TURF a tiré à son profit un billet

Vu le Billet à ordre en date du 1 er novembre 2019, partiellement impayé à son échéance du 30 novembre 2019 et avalisé par Monsieur [K] [C].

Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Librairie, papeterie, journaux, publications, billets