Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e805bdcdc6046d4712ee88
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NATURE HÉBERGEMENTS I. 1 rue du Pré des Merlans 77700 Bailly Romainvilliers comparant par [F] [Q] ASSOCIES 201 Rue DU FAUBOURG SINT DENIS 75010 PARIS [Courriel 1] et par Me Christophe SIZAIRE 3 Rue LA BOETIE
Source officielleChambre 04
6a0c7817cdc6046d473274ab
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
6a0c783dcdc6046d4732776f
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
6a0c787dcdc6046d47327bbf
12 mai 2026
12 mai 2026
Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0135acdc6046d472638a8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e6eecdc6046d47502f24
16 avril 2025
16 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique HDC BOETIE
Source officielleChambre 2-4
6a0ee674cdc6046d476d764a
1 avril 2026
1 avril 2026
. : P202601476 Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique ECURIE LA BOETIE, dont le siège social est
Source officielleChambre 04
6a0c78b8cdc6046d47327fbd
28 avril 2026
28 avril 2026
Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officielleProcédures collectives
69ddb135cdc6046d47278a7b
14 avril 2025
14 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Francis BONNET des TUVES, avocat DEFENDEUR
Source officielleChambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
1 avril 2026
Pascal BROUARD Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69df502bcdc6046d474c8a9b
14 avril 2026
14 avril 2026
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52876cdc6046d47377740
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
6a0492a2cdc6046d4799e3c8
12 mai 2026
12 mai 2026
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a528cbcdc6046d473789c0
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e18cdc6046d4737e960
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e7bcdc6046d4737f31b
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52e9bcdc6046d4737f510
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52f68cdc6046d473801de
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officielleTrib. de Commerce
69a52fb1cdc6046d473806ce
15 avril 2025
15 avril 2025
Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET
Source officiellePage 3 sur 11