loyers échus 895 euros au titre des loyers à échoir 89,50 euros au titre de l'indemnité contractuelle * 9.112,22 euros au titre du contrat n° 001827144-00, soit : 7.365,19 euros au titre des loyers

En conséquence et en application des dispositions de la Loi, par ordonnance en date du 11.02.2026, Monsieur le Président de ce Tribunal a fait citer à comparaître en chambre du conseil à l'audience du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.

DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX, commis-greffier.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

Le 16 juin 2022 la société LE ROUZIC TP a signé avec la société LOCAM un contrat de location financière destiné à financer ledit photocopieur moyennant le paiement de soixante-trois loyers mensuels de

et charges des loyers à Madame [G] née [D] [Z].

d'évènements et de soirées à thèmes, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 979410115 La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 18 Mars 2025 et lors

Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

JUMO cesse de payer les loyers à partir du 1er juillet 2023 après paiement de 3 loyers sur 63.

La notification de résiliation du 13 août 2025 est dès lors fondée.

La dette de loyer ayant été apurée préalablement à l'audience prévue, la demande de provision formée au titre du loyer de septembre 2024 a été déclarée sans objet.

de 3 295,60 euros HT et 59 loyers de 583,94 euros HT.

impayés et à échoir, ainsi qu'une pénalité de 10 % sur le montant des sommes dues ; Attendu que la société LOCAM réclame la somme de 12 936 € au titre des loyers échus impayés, des loyers à échoir et

. -- HAPAG-LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 8] Allemagne, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 9].

De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * GAEC DU CLEMATIN [Adresse 3], Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés lors des débats

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.