Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ251 pour la société : Boucherie clerc

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS

ASSOCIES agissant par Maître [T] [R] Avocat et Maître Romain GUILLOT Avocat (P074) 2) SAS GAZ DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 510764335 Partie demanderesse : assistée de Me CLERY-MELIN

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick JACAMON Juges : Monsieur Bernard RIO Monsieur [Q] [K] Lors des débats : Ministère public : Monsieur Pierre GERARD Greffier : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012567 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 013504 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC

COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 014470 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Georges CLERC

barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD Greffier : Monsieur Georges CLERC

Chambre N° PCL : 2025J00997 ASS ACCES SANTE [H] N° RG : 2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF 44200 NANTES SIREN: 843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY