REPERTOIRE GENERAL : 2025 002374 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT

Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie

Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Attendu que par jugemen t du 28/10/2025, la procédure a été convertie

Représentant(s) : Me Karl MBIMBE-SOSSO/[Localité 2] Me CAMARA/Luxembourg Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain [C] [H] [P] Par jugement du 04/03/2026, la procédure a été convertie

Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI Audience du 28/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Attendu que par jugement du 28/04/2026, la procédure a été convertie

Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier : Aurélie MARTINELLI Audience du 28/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Attendu que par jugement du 28/04/2026, la procédure a été convertie

GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 27/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 e euros TTC Attendu que par jugement du 27/01/2026 la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/202 Dépens de greffe : 49,07 euros TTC Par jugement du 09/07/2 2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Par jugement du 04/06/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 09/07/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Daniel HATTON Nadia CHERGUIA-MOSSE Vincent ESTIENNE Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 01/10/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain DEKONINK Simon REBOULET Greffier : Farida KOBBI Audience du 01/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 01/10/2025, la procédure a été convertie

: Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 15/10/2025, la procédure a été convertie

: Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 15/10/2025, la procédure a été convertie

Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 10/12/2025, la procédure a été convertie

Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET * Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2 026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier · Audience du 14/01/202 Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

e) Président : Juges : Simon REBOULET Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 14/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 21/01/2026, la procédure a été convertie

Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE * Sylvain DEKONINK Greffier : Farida KOBBI Audience du 07/01/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par jugement du 14/01/2026, la procédure a été convertie