Joël Cosserat, juge-commissaire. Désigne la SELARL TULIER POLGE - [Z] en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 3], administrateur, avec pour mission de surveiller.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR EURL Coreon

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.

Joël Cosserat, Olivier Dubois et Arnaud de Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M.

Joël Cosserat, M. Patrick Renouard, M. Yvon Donval. Délibéré par les mêmes juges.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Nous complétons le dispositif de l'ordonnance en date du 3 avril 2025 rappelée ci-dessus comme suit : Mission du Commissaire de Justice Commettons Me [N] [P], [Courriel 1], Commissaire de Justice près

Joël Cosserat, et M. Yvon Donval.

Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M. Joseph Wehbi, juge, M. Pascal Gagna, juge, M.

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER RG 2025028522 24/06/2025 ENTRE : SASU VOCALCOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 401 973 631 Partie demanderesse : comparant

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, M. Arnaud De Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M.

PAR CES MOTIFS Nous président, Vu l'article 468 al. 2 du code de procédure civile, Prononçons la jonction des deux dossiers 2025R00756 et 2025R01097 et conservons l'affaire sous l'affaire principale

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M.