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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
Par courrier du 15 octobre 2025, la Banque CIC OUEST a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur pour un montant total de 33.511,27 € à titre chirographaire.
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.
Trib. de Commerce
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
Par courrier en date du 20 février 2023, la société EDF mettait en demeure la société BRASSERIE DU STADE de payer la somme de 35 551,41 € au titre des factures de décembre et janvier, et indiquait dans
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception du 24 mai 2024, VFS a mis en demeure [B] ONE de régler la somme de 3 079, 14 euros au titre des loyers impayés au 24 avril 2024.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54b1cdc6046d47e76655
Par courrier du 7 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] 31 met en demeure la SARL FUSION de régler les échéances échues et impayées dans un délai de 30 jours, faute de quoi
5ème chambre
69ea75e6cdc6046d474ca438
14 avril 2026
Crédit Coop justifie avoir déclaré sa créance au passif d'Abedix par courrier recommandé du 4 novembre 2025.
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69df689ccdc6046d474fb6f3
Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Le 16 décembre 2025, un courrier de mise en demeure par LRAR est adressé à Monsieur [C] en sa qualité d'avaliste.
69ea3826cdc6046d4743e8fb
Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.
69df5433cdc6046d474d1267
Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.
CHAMBRE 04
69df8544cdc6046d47527722
Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.
6a0480e3cdc6046d47980873
7 mai 2026
parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 07/05/2026 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire, indique que suivant courrier
Chambre de vacations PC
6a0c65f0cdc6046d4730f8a5
4 mai 2026
est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844387142 et exploite un fonds de commerce de: Conseils aux affaires, analyse et gestion des risques aux entreprises et courtiers
Chambre 2-5
69d3a66acdc6046d474b4204
6 juin 2025
période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 22 mai 2025, les parties en étant avisées par courrier
69df6864cdc6046d474fb1e7
de mise en demeure préalable * 11- Courrier de notification valant déchéance du terme De son côté, la société EXPRESS K, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente, ni représentée.
CHAMBRE 01
6a196d96cdc6046d475ac34c
Par courrier réceptionné par le greffe le 25 mars 2026, la SARL [S] a formé opposition à ladite ordonnance.
6a196daccdc6046d475ac547
Par courrier envoyé au le greffe le 7 avril 2026, la SAS GROUPE KRC a formé opposition à ladite ordonnance.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
en recommandé avec accusé réception suivi d'une lettre simple en date du 20 mai 2024 aux fins de solliciter le règlement des sommes, puis un second courrier en date du4 juin 2024 ; Une proposition de
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, au greffe, le 28 avril 2026, Vu les conclusions en défense déposées au greffe le 13 mai 2026, par le conseil des SAS [E] ET [H] et SE CHUBB EUROPEAN GROUP, Vu le courrier
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
La situation n'étant pas régularisée, la LYONNAISE DE BANQUE a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mars 2025, mis en demeure la société LM [Z] d'avoir à régulariser le montant de 9.108
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