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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE

Source officielle

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Annonces BODACC4 243 résultats

Journal officiel
Radiations

Courtois, Léa, Emelyne

SIREN 992035592Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

26/07/2026

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Créations

COURTOIS, Claire, Ginette, Chantal

SIREN 107770158Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LA COURTOISE

SIREN 824879324Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CUISINES COURTOIS SAS

SIREN 330606526Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

23/07/2026

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Radiations

Courtois, Mathilde, Elise

SIREN 939278537Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

21/07/2026

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2213ecdc6046d47bb942b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: 2022/00592 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DE L'ELLE SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société ASSUREA DISTRIBUTION, exerce une activité de courtier grossiste. La société SKY ASSURANCES exerce une activité de courtier en assurances.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18275cdc6046d47241c27

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'assurance FREE COURT.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a884cdc6046d4726ca79

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ESPAÑA, SOCIEDAD ANONIMA DE SEGUROS Y REASEGUROS, dont le siège social est 2 C/ Calle Orense 28020 Madrid ESPAGNE Partie défenderesse : comparant par Me Victoire REVENAZ Avocat, substituant Me Bertrand COURTOIS

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5cd5dcdc6046d47b09dbe

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de7fcdc6046d472616cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03829 N° de PC : 2023J01440 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00331 SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE C/ SARL ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES DEMANDERESSE SCOP COMPTOIR FRANCAIS DE LA QUINCAILLERIE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e72ccdc6046d47cb4ef9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010391 Débiteur(s): COMPTOIR GENERAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MAYAK SERVICES SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Formation continue d'adultes, formations pour tous, création de logiciels, conseils entreprises, courtier

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ 2025J00121 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 24 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SARL COPHYDIS - COMPTOIR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par décision de ce jour, le tribunal de commerce de céans a étendue la présente procédure à la société [Adresse 2], à la SCI 15 Alexandre DUMAS et à la société COMPTOIR A HUITRES.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4cc7cdc6046d47207697

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [C], gérant de la SARL COMPTOIR MAZARIN, Attendu que le débiteur sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à SARL COMPTOIR MAZARIN

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c351d5cdc6046d47d78c76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA SOCIETE LOTUS COMPTOIRS 33 SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MARDI 6 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03886 GREFFE N° 2025J01102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a6d7cdc6046d47853e14

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS juges, assistés de Me Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS FREELAG exerçant sous l'enseigne "Au Comptoir

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TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SASU LSA COURTAGE, ci-après LSA, ayant son siège social à [Localité 2], a pour activité toutes opérations de courtage et notamment le courtage d'assurance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a641cccdc6046d474f5cbf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de COMPTOIR

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TCOM

Référés

69e9c284cdc6046d47396d77

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

redressement judiciaire de LTM3 en date du 30 juillet 2024, l'attestation d'assurance, la lettre de résiliation du 29 octobre 2024, les échanges de courriels entre la demanderesse, la SELARL BCM et le courtier

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