CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

MOTIFS DE LA DECISION L'Association VAL'HOR a assigné la SARL [Localité 1] en paiement de cotisations.

MOTIFS DE LA DECISION L'Association VAL'HOR a assigné la SARL FLEURS'T NATURE en paiement de cotisations.

Le 26 février 2025, la SARL AUTOS KM 38 est mise en demeure de régler la somme de 2.467,80€. Aucun règlement n'est intervenu.

le 26 décembre 2023, demeurée sans effet.

Par courrier recommandé en date du 9 décembre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle clôture le compte-courant et la met en demeure de régler le solde débiteur.

corporation SARL, société holding détenant trois filiales d'exploitation : BE MY COOKIE, BMC 2 et BMC PROD.

mise en demeure », informant [D] d'avoir à régulariser sa situation, qui s'élève à cette date à 370, 47 €.

Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le 19 avril 2024, par LRAR, GRENKE résilie le contrat, met ZAK&CO en demeure de lui payer en principal la somme de 6 082,37 € et de restituer le matériel à l'adresse indiquée dans le courrier.

Sans qu'il y ait lieu à développer d'autres moyens Motifs du jugement : Attendu que devant le tribunal de Commerce, la procédure est orale.

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 625 970 Non comparante Assignation du 16 mars 2026 pour l'audience du 30 avril 2026 Affaire plaidée le 30 avril 2026 Mise à disposition au Greffe au 28 mai 2026 Copie

dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale avec la société [V], exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.

Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Par conclusions développées à la barre, la société La Com des Choues SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1342 et 1353 du code civil, Vu les articles 514, 699 et 700 du code

. la demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des