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5 518 résultats pour « Delbouys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b6083cdc6046d471d1c51

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense, la SARL SBIA AUDIT & CONSEIL conclut au débouté et sollicite 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conséquent, il convient de débouter la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, de sa demande principale.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] ; A titre principal, Débouter MTC de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence de levée des réserves, DEBOUTER

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEBOUTER tout concluant de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, y faisant droit : Débouter la SAS ETS A. MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Rocade et Patio 2 de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Débouter Ciabrini de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Condamner Rocade

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f11cdc6046d47eab586

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9525cdc6046d4780fbbb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civil, Vu l'article 1014 du code civil, Vu l'article 845 (sic) du code civil, Vu l'article 700 du code civil, * Déclarer irrecevables et non fondées Mmes [E] et [R] [D] en leurs demandes et les en débouter

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il convient donc de débouter cette dernière de sa demande de moratoire sur deux ans.».

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEBOUTER Monsieur [Z] [K] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb43c6cdc6046d475d41fa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* DEBOUTER la SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES (ATCM) de toutes autres demandes contraires.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

consécutifs aux dommages matériels garantis, * Juger que le risque couvert n'est pas réalisé, En conséquence, * Juger que les garanties délivrées par elle n'ont pas vocation à être mobilisées, * Débouter

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le Tribunal ayant débouté la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP de ce chef, il n'y a pas lieu d'en juger l'opportunité.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société ALLIANZ de toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter en conséquence toute partie d'une quelconque demande à l'encontre de Monsieur [C] [M] et de la société PROGEAS, intervenant pour

Source officielle