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6 206 résultats pour « Despierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La société EBEDEX a sollicité auprès de la société AKB-Fibre la restitution des sommes indument perçues mais cette dernière a nié avoir reçu les sommes.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 11 février 2026, la SAS [W] [Z] a maintenu ses demandes tout en sollicitant qu'il soit jugé que sa créance n'est pas sérieusement contestable

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69fb126ecdc6046d47c7c620

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LUCKY STUDIO SARL a fait procéder à des saisies conservatoires sur les comptes de cette dernière à hauteur de 15.643,84 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les 3 dernières cotisations mensuelles dues par la société MT Clim s'élevaient chacune à 142 euros.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle expose qu'elle a fourni à la société COMMERCIO GLOBAL diverses boissons, qu'elle a facturé à cette dernière pour une somme de 10 696,65 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb323fcdc6046d475bd28e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

suite, le 3 décembre 2024, la facture n°488159, établie par la société COMAGRI pour un montant de 53.160 € est transmise à la société coopérative TERRA ALTER NATIVE, puis tamponnée et signée par cette dernière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mail en date du 4 février 2025, la société L'AMBITION a notifié à la société [X] DISTRIBUTION son intention de ne plus travailler avec cette dernière.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738d9cdc6046d47fdf6b0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Appelée à l'audience du 03 mars 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil du 12 mars 2026 pour être une dernière fois appelée en chambre du conseil du 09 avril 2026, afin qu'il soit statué sur

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [I], demandeur, * SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'était ni présent ni représenté, EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur à la présente instance a déclaré

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7d6cdc6046d47570dfb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de cette audience, la SAS [M], seule comparante, a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la société SAS L'HIRONDELLE DE MER, cette dernière faisant désormais l'objet

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TCOM

CHAMBRE 04

69df83eccdc6046d4752584c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ses dernières conclusions en vue de l'audience du 4 septembre 2024 M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courriel du 15 novembre 2024, [B] informe [L] de la poursuite des travaux depuis avril 2024 et d'une livraison ce même jour de la dernière version du logiciel en pré production.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ligne de production l'empêchant de procéder à la fabrication de son isolant acoustique, la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS a pris attache avec la société BUITEX INDUSTRIES afin que cette dernière

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

« lu et approuvé » ou « bon pour accord » qui ne remet pas en cause le comportement fautif de cette dernière.

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TCOM

REFERE

69dfb336cdc6046d4756ba4e

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

courriel adressé à la juridiction par son conseil, a indiqué solliciter le désistement d'instance introduite à l'encontre de la SAS NOVIMO, en raison de l'ouverture d'une procédure à l'égard de cette dernière

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LOCAM et ainsi le rejet des prétentions de cette dernière.

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TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'audience du 21 novembre 2025, Iorga, demandeur à l'opposition, dépose ses dernières conclusions numéro 2 demandant au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e3797ccdc6046d47ae508e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] a été entendu en ses explications en absence de la société [Z] Serrurier Sécurité ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation écrite

Source officielle