ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

COIFFURE N° RG: 2026P00328 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS [F] COIFFURE [Adresse 2] Représentant légal : [F] DIABATE

AUBERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

de : * Se faire communiquer tout document et pièce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; * Examiner le véhicule de marque JEEP modèle Jeep [Localité 5] Cherokee Summit Reserve Diamond

contacté par la gendarmerie pour récupérer son ordinateur alors qu'il n'était pas encore révoqué ; que messieurs [B] et [E] n'ont pas hésité à prendre contact avec sa mère pour lui tenir des propos le diffamant

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient M.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] 95300 [Adresse 2] à l'encontre de : SAS DOUSSOUBA COIFFURE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 839981040 - 2018 B 2730 Représentante légale : Feue Doussouba DIABATE