Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [W] EXPLOITATION FRANCE (ci-après désignée « [W] ») est une société dont le domaine

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 15 Juillet 2025.

450776968 représenté(e) par Maître [Q] [V] / cabinet [I] DÉFENDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 2] RCS 913289294 Non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

e) par Maître [S] [L] / cabinet [W] DÉFENDEUR SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE [Adresse 2] RCS 849376942 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique

: P202501490 Présentation de la société Créée le 6 mars 2019, Mnemo Therapeutics est une société de biotechnologie dédiée à la recherche et développement dans le domaine de l'immuno-oncologie.

Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Jugement signé par Monsieur Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

En l'espèce, au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ».

Nicolas SIROUNIAN Maître Santa PIERI * Défendeur (s) : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique