TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1252 Demandeur (s) : Une pause en douce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092

Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00457 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Detaille 75017 PARIS DEFENDEUR SAS DOUCE

ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Par jugement en date du 03/04/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AUX DOUZE

En date du 8 octobre 2021, le conseil de Monsieur [N] [F] a adressé un courrier recommandé à la société BORN TV, mettant cette dernière en demeure de procéder au règlement de douze factures émises entre

JUGEMENT DU 17/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17/07/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [W] [H] (Me Amandine RIQUELME) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SANS AUCUN DOUTE

des intérêts au taux de 0,70 % l'an à compter du 14 novembre 2025 et ce, jusqu'au parfait paiement ; * Condamner la société EXPRESS K à payer à la banque CIC NORD OUEST la somme de mille quatre-vingt-douze

Le nouveau prévisionnel est malgré tout encourageant et prévoit une capacité d'autofinancement sur les douze mois de la période d'observation de 20 000 €.

Qu'elle est également fondée à solliciter la condamnation de la société [Z] TP au paiement de la somme de 603,40 euros au titre de la clause figurant dans ses conditions générales figurant au dos de ses

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY DOUAA

Il est précisé que, sur la base de la moyenne mensuelle des douze derniers mois de facturation, soit 4.846 euros, et compte tenu des 21 mois restant à courir jusqu'au terme contractuel fixé au 30 novembre

DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE SAS ATRIUM GESTIO N ès qualité de gestionnaireman dataire de la SAS SUNZI / SA ELECTRICITE DE FRANCE ROLEGENERAL : N° 2024 008679 ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE

L'origine criminelle de l'incendie ne faisant aucun doute, Monsieur et Madame [G], dirigeants de la SAS SALON DE L'ORB, ont déposé plainte.

000981 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BERTHAUD Paul, Président FRAYSSE Séverine et LOUBERSSAC François, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, AUX DOUZE

En l'espèce, nul doute que la demande présentée au juge concernée le patrimoine dépendant du statut de l'EIRL et non des patrimoines personnels et professionnels de l'entreprise individuelle.

NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FOLIE DOUCE

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Les conditions générales figurent au dos de chaque facture et document contractuel, la clause pénale et les intérêts de retard prévus s'appliquent donc, et n'ont d'ailleurs pas été contestés par ENERGY