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177 résultats pour « Dubin-Sauvetre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2702ecdc6046d47ff5585

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : [P] [R] [O], [D], [Y], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Angel GOMEZ Juges: Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a270a6cdc6046d47ff5daf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a272a7cdc6046d47ff7ea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DUBOST [M] [J], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9446cdc6046d475d1bfe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 002228 Débiteur(s): ANCAFIN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non représentée Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd946ccdc6046d475d1e52

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce véhicule a fait l'objet de plusieurs cessions successives entre professionnels, passant par la société LEZAY MECANIC, puis SAUSSET AUTOMOBILES, avant d'être vendu à Monsieur [R] [H] le 7 février 2022

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par jugement en date du 17/11/2020, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MA – [Adresse 1] 31790 SAINT-SAUVEUR ; a désigné la SELARL

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00a8bcdc6046d478cf086

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Charente-Maritime sous le numéro 802 353 003, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont l'établissement se trouve sis 3, impasse des Roses - 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a06cdc6046d47d59946

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

001943 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : AUX BONS VIVANTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545e9cdc6046d47d54ba9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PALAIS DES VIANDES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533ffcdc6046d47d3f86f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

automatique de la procédure Défendeur(s) : LA PIOLENCOISE (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : LAKRAA Otman, présent Président : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Juges : Gabrielle DURIN

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5213ecdc6046d47d2cb5b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

016035 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Adresse 2] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52146cdc6046d47d2cbc0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

FOURNIER Camille, présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a37cdc6046d47d35c4a

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[Z] [F] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52cb8cdc6046d47d38463

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SNC [Z] (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533e4cdc6046d47d3f6a9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : COSTE CONCEPT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c146cdc6046d47b44add

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, Madame, [S] détient des parts dans la SCI LES DUPINES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75556cdc6046d477286b7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

recueilli l'avis du ministère public. » Il convient de rappeler que la mesure d'inaliénabilité fixée dans le cadre d'un plan de redressement tend à éviter que le débiteur compromette l'objectif de sauvetage

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e549aacdc6046d47d5929e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

00 on 01906 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud ATTAL, présent Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN

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