Avocat (R285) 2) SELAS CAB, dont le siège social est 114 route de Rouffach 68000 Colmar - RCS B 443542642 Partie défenderesse : assistée de la SAS SEGIF – D'ASTORG, FROVO & ASSOCIES - Me Adrienne DUCOS

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LE NEW COOL N° RG: 2024P01492 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS SAVEURS D'AFRIQUE N° RG: 2025P01580 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE 22-24, RUE DE LAGNY TSA 80028 93518 MONTREUIL

[G] [V], représentant la société [I] (SARLU) - [Adresse 1] Montreuil-sur-Mer - Supermarché - a effectué le 16/04/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024073013 17/01/2025 ENTRE : Mme [O] [Y], demeurant 65 Avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL Partie demanderesse : comparant par Me Dimitri COLIN Avocat (E202) ET

société HARMONIE DECO SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de peinture intérieure décoration pose de revêtements muraux revêtements de sols et pose de faïence, à Montreuil-Juigné

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024073373 17/01/2025 ENTRE : SAS AMODEV, dont le siège social est 17, rue Gambetta 93100 MONTREUIL RCS B 530914670 Partie demanderesse : comparant par Me Isis MIEHAKANDA

* Mme [A] [L], demeurant 65 rue François Arago 93100 Montreuil, représentante des salariés, présente. M. [O] [Y], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Localité 1] POUDRAGE INDUSTRIE 49 représentée par la SARLU MENGEST [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me DUROS

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, et Mme [C] née [T] [B], le [Date naissance 2] à Luçon (85), France, exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, à Montreuil-Juigné

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

[V] [L] assigne IBERIA et demande à ce Tribunal de : Vu la Convention de Montréal Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées, Il est demandé au Tribunal de céans pour les causes

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe LEROUX, Avocat14 [Adresse 2]et par Maître Marc DUCROS