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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f22060cdc6046d47f9ca65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant * Mme [Z] [S] [Adresse 7] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 8] et par Me NICOLAS CHRISMENT [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a26507cdc6046d47fe9e30

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [I] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [W] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2666ecdc6046d47feb580

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [U] [Q] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663aacdc6046d475186e8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ22 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL DUBUC

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b5aacdc6046d47beca19

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00816 Madame [G] [F] Née le [Date naissance 1] 1971 à Albertville [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître Cédric DUBUCQ

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d2bcdc6046d476fb921

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lors de l'audience du 21/10/2025 1 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX représentée par Maître Cédric DUBUCQ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31a70cdc6046d47a81a24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR Maître [M] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE [Adresse 1] En personne DEFENDEUR SCI LE MANDERLEY [Adresse 2] représenté(e) par AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e9ecdc6046d4793dabd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be8d1fcdc6046d476fb83e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER Monsieur Henry THERRAS Greffier : Madame Marine DESSAUX G&B INVEST SAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric DUBUCQ

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bea557cdc6046d47715d11

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 006644 Composition du tribunal BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE DUPUY

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3aa19cdc6046d4719963f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'Aix-en-Provence, assisté de Madame Johanne DEWEERDT, greffier d'audience lors des débats à l'audience du 22 septembre 2025 AFFAIRE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Cédric DUBUCO

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5178cdc6046d47da135d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Défendeur (s) : IKOO (SAS) [Adresse 1] : 817 532 328 Représentant(s) : MAITRE DUPUIS Olivier Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe DUPUY

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pascal BROUARD La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f303dfcdc6046d470f0216

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Source du renvoi introuvable. par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e1e4cdc6046d478b1a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacc08cdc6046d47ed2338

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de

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