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Au surplus, elle ne justifie pas avoir contesté ces deux factures de convoyage.

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Par courriel en date du 9 janvier 2019, Trigo indique à Arikan que deux ordres de mission ont été préparés sous le n°18.0800 : l'un pour les activités du 19 décembre 2018 au 6 janvier 2019, au prix par

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SCHOOF, Avocate au Barreau de Saint-Quentin, substituant Maître Nathalie DENS, Avocate postulante au Barreau de Saint-Quentin, domicilié [Adresse 3], et ayant pour Avocat plaidant la SELARL « TMDLS –

Ces deux devis ont été retournés, avec la mention « Bon pour accord» le 11 avril 2022, signés de monsieur [W] [B], avec apposition du cachet commercial de la SAS [E].

cessionnaire vis à vis du cédant qui dispose que : Ni le débiteur, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré

Sur l'existence, le montant et l'exigibilité de la créance invoquée Elle soutient que les factures émises au titre de sa mission n'ont pas été réglées et que sa créance est certaine, liquide et exigible

Cette facture était liée à une opération immobilière impliquant les deux parties. Le 25 aout 2020, la société GGL GROUPE a accepté de régler 50% du montant facturé, soit 30.000 € TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Par ces deux actes, signifiés tous deux à personne se déclarant habilitée, il demande au tribunal de : * dire et juger que FMG et FMD doivent réparation des conséquences de l'inexécution fautive du contrat

En février 2023, ZEPHIR a, dans un premier temps, suspendu le versement des commissions dues à OAP et bloqué l'accès à son espace professionnel dédié.

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [D] [J], qui a pour activité l'exploitation d'un golf, a conclu deux

Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.

sur la seule exception d'incompétence et de faux conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées à son audience du 10 juin 2025 à laquelle toutes deux

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F376 Procédure 2026RJ0121 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RÉSOLUTION DE PLAN DE : La société SARL G.D

constituée pour servir de véhicule d'investissement dédié à chaque opération.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont