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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

N°289 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MB IMMO EURL TMJM à enseigne ESTEVE IMMOBILIER / SAS SEVEN AT HOME ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

réassorts ; qu'elle a signé avec AUCHAN pour l'installation dans 20 hypermarchés ; que la société arrive à faire du chiffre d'affaires et va encore le développer en animant les points de vente et qu'elle espère

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac723fcdc6046d47de8b05

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que cette négociation devra être menée dès la rentrée de septembre et finaliser avant la fin de l'année pour espérer pouvoir présenter à temps les projets de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle

Source officielle
TCOM

Fond

69c7a53ccdc6046d474693da

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLU IS AVOCAT Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van Hoylandt Avocat au Barreau de Chalons en Champagne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle

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TCOM

REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff6becdc6046d478b9835

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux, Maître François-Frédéric ANDOUARD, avocat au barreau de La [Localité 1], DEFENDEUR (S) : RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) [Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Me Vincent BELCOLORE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [B] [Adresse 4] comparant par Me [C] [M] [Adresse 5] et par Me Philippe LOUIS [Adresse 6] SAS LE POIDS LOURD 94 - VIS [Adresse 7] comparant par Me Estelle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat

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TCOM

REFERE

69e9e682cdc6046d473c5293

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

K] [U] [Adresse 6] * Monsieur [C] [R] [Adresse 7] Représentés par l'Avocat plaidant : Maîtres Calmann BELLITY et [Localité 4] ODIN [Adresse 8] Représentés par l'Avocat postulant : Maître GARNIER Estelle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Estelle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6698dcdc6046d47bb9d76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame

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TCOM

référés - première chambre

69bcdccfcdc6046d47497c77

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [D] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [I] RIVIERA [Adresse 1] Représenté par Me Estelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6a0bcdc6046d476d5ad3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR(S) : LE PETIT COMPTOIR (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle

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