AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
16 octobre 2025
N°289 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MB IMMO EURL TMJM à enseigne ESTEVE IMMOBILIER / SAS SEVEN AT HOME ROLEGENERAL : N° 2024 008472 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
réassorts ; qu'elle a signé avec AUCHAN pour l'installation dans 20 hypermarchés ; que la société arrive à faire du chiffre d'affaires et va encore le développer en animant les points de vente et qu'elle espère
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
12 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac723fcdc6046d47de8b05
6 octobre 2025
6 octobre 2025
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique que cette négociation devra être menée dès la rentrée de septembre et finaliser avant la fin de l'année pour espérer pouvoir présenter à temps les projets de plan de redressement.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8fc6cdc6046d47e07d22
6 octobre 2025
6 octobre 2025
présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Estelle
Source officielleFond
69c7a53ccdc6046d474693da
27 mars 2026
27 mars 2026
Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18f5fcdc6046d474c363c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLU IS AVOCAT Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van Hoylandt Avocat au Barreau de Chalons en Champagne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Source officielleREFERE
69e1f8e8cdc6046d478d22b3
16 avril 2026
16 avril 2026
Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux, Maître François-Frédéric ANDOUARD, avocat au barreau de La [Localité 1], DEFENDEUR (S) : RAVALEMENT DE FRANCE 44 (SARL) [Adresse 2], REPRES ENTANT(S) : Maître Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ce30cdc6046d47683e82
14 avril 2026
14 avril 2026
Me Vincent BELCOLORE [Adresse 3] DEFENDEURS SAS [B] [Adresse 4] comparant par Me [C] [M] [Adresse 5] et par Me Philippe LOUIS [Adresse 6] SAS LE POIDS LOURD 94 - VIS [Adresse 7] comparant par Me Estelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 003407 AFF: FER FRANCE (SARL) [Adresse 1] Me Estelle CONQUET Avocat
Source officielleREFERE
69e9e682cdc6046d473c5293
16 avril 2026
16 avril 2026
K] [U] [Adresse 6] * Monsieur [C] [R] [Adresse 7] Représentés par l'Avocat plaidant : Maîtres Calmann BELLITY et [Localité 4] ODIN [Adresse 8] Représentés par l'Avocat postulant : Maître GARNIER Estelle
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b668cbcdc6046d47bb9161
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68b1bcdc6046d4754aeed
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HARMONIE MUTUELLE immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 538 518 473, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle EMERIAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Estelle
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b6698dcdc6046d47bb9d76
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame
Source officielleréférés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [D] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [I] RIVIERA [Adresse 1] Représenté par Me Estelle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be6a0bcdc6046d476d5ad3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * DEFENDEUR(S) : LE PETIT COMPTOIR (SARL) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 479 286 866 * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [W], Gérant, assisté de Maître Estelle
Source officiellePage 3 sur 23