TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

Cette ordonnance d'injonction de payer exécutoire a été signifiée par exploit de la SCP ID FACTO, commissaires de justice associés à MELUN en date du 4 novembre 2025, acte remis en étude de commissaire

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL KING KONG 2, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL LH PUBLICITE, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard, laquelle entraînera de facto

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL LE CENTRAL, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SAS ID FACTO

(art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL

notamment de la réduction drastique des autorisations de découverts conduisant à une impasse de trésorerie, la hausse vertigineuse des frais bancaires supportés par la société, de la relation avec le FACTOR

(art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL

JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : PIAU Julien FRAIS DE GREFFE : 21.72 EUROS DONT TVA : 3.62 EUROS Par exploit d'huissier en date du 31 janvier 2025, la partie demanderesse : la société BPCE FACTOR

Le mandataire judiciaire précise que le montant du passif déclaré est d'environ 4 millions d'euros, mais qu'il comprend les contrats poursuivis et les encours factor.

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de Monsieur [P] [O] prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

des éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL [F] ETC, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son égard, laquelle entraînera de facto

-[Localité 2] PAR JUGEMENT en date du 26 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL M.G [G] entraînant de facto

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le liquidateur judiciaire a été informé par la BNP PARIBAS FACTOR d'un règlement à intervenir de la somme de 14 405,19 euros, Attendu que pour permettre au liquidateur

Il était constitué d'encaissements clients via un contrat d'affacturage avec BPCE FACTOR et d'un disponible bancaire.

éléments susvisés, le tribunal constatera l'état de cessation des paiements de la SARL ABEACH, prononcera l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, laquelle entraînera de facto

Le CREDIT MUTUEL FACTORING verse aux débats la quittance subrogative permanente de 2014 entre les sociétés VM Matériaux et CM CIC FACTOR.

certifiées conformes, et que la facture communiquée objet du litige ne porte pas la mention de l'affacturage et de sa cession à [U], de sorte qu'elle ne peut procéder à son règlement entre les mains du factor

ENTRE : CAISSE BTP DU GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience