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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
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15 juillet 2025
DU MARDI 15 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01826 GREFFE N° 2024J01561 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [H] [P] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent
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8 avril 2025
DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00604 GREFFE N° 2024J00880 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
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DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00605 GREFFE N° 2024J00881 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SC SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
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4 novembre 2025
1 LA SOCIETE ALILE BTP SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2024J01128 ROLE N° 2025L03883 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le
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14 mai 2025
Gérard TROCELLIER et M. Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Chambre du conseil procédures collectives
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3 avril 2025
Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
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8 juillet 2025
PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [G] [S] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
Trib. de Commerce
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8 janvier 2025
DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR BOATS [Adresse 5], RCS 789169422 DÉFENDEUR - représentée par Maître [I] [W] - Case Palais 315 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Gérard
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
que par jugement en date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL GENIPROJ [Adresse 1] Activité : création, gestion, maintenance
CHAMBRE DU CONSEIL
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6 janvier 2026
délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD
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1 octobre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30 septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges,
Pcl
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8 avril 2026
Gérard MALAURIE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
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14 octobre 2025
Cour, pour la SELAS AD AVOCATS, Société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE , [A], [V], [P], [J], sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard
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21 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés
Chambre des référés
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16 octobre 2025
Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier. DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.
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LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier
chambre 1-14
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4 juillet 2025
Gérard Palti, M. Jean Gondé et M. Faugeras Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.
1ère chambre
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7 janvier 2025
Installation, maintenance, et réparation de panneaux solaires ou photovoltaïques. Tous travaux de plomberie et d'électricité, installation, réparation, entretien de matériel de gestion du froid.
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Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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6 mai 2026
Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * L'ATELIER PANISSE [Adresse 1], RCS 878149897 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 3] FORMATION Président : Monsieur Gérard
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