représentant légal : Monsieur [C] [E], non comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

légal : Monsieur [Q] [V] [H] [C], non comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M.

représentant légal : Monsieur [Z] [S], non comparant Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Juges : Monsieur Philippe GIRARD Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

de Procédure collective : 2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011281 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011279 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS SPADA CONSTRUCTION [Adresse 1] Me [H] [Q], [Adresse 2] SA NV BESIX SA, [Adresse 3] c/O succursale, [Adresse 4] BELGIQUE Me Julien GIRARD

Jean-Luc GIRAUD, jugecommissaire suppléant.

français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Demandeur (s) : MARINE FERRIZ COMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GIRARD

007777 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD

[R] [V] [C] [Adresse 4] [Localité 6] [1] [Adresse 5] [Localité 7] REPRESENTANT (s) : Me GIRARD Isabelle DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/02/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur

avocate au Barreau de PARIS Demeurant [Adresse 2] ET La SARL FL CREATION Société à responsabilité limitée au capital de 100.050 Domiciliée [Adresse 3] Ayant pour avocat constitué par Maître Fabrice GIRARD

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F512 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ171 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0171 SAS EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT

Laurent Girard-Carrabin et M. Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, dont le siège social est allée des Fougères Usine 33380 Biganos – RCS de Bordeaux B 572142198 Partie défenderesse : assistée de Me Rémi GIRARD